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Un post privé sur un réseau social peut justifier un licenciement

17/12/2020 - 1 min de lecture

Rubrique : Gestion

#RH et salariés

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Un post privé sur un réseau social peut justifier un licenciement

Même privé, la publication d’un post sur les réseaux sociaux peut servir de preuve pour licencier un salarié.

C’est ce qu’a jugé la Cour de cassation dans un arrêt en date du 30 septembre 2020. Dans cette affaire, la salariée d’une entreprise d’habillement pour enfants avait publié sur son compte Facebook des photographies provenant de la nouvelle collection de la marque. Cette publication était réservée à ses « amis », mais l’une de ses collègues de travail, qui figurait parmi eux, avait alerté l’employeur de la diffusion litigieuse et la salariée fautive avait été licenciée. Saisie par cette dernière, qui contestait son éviction, la Cour de cassation a estimé que l’employeur était fondé à s’appuyer sur ces photos pour la licencier, dès lors que ces éléments de preuve n’avaient pas été obtenus de manière frauduleuse, que leur production était indispensable à la recherche de la vérité et que l’atteinte à la vie privée restait proportionnée au but recherché.

 

© Thibault Bertrand – Uni-Médias - Décembre 2020
Article à caractère informatif et publicitaire.

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