Une subvention pour investir dans la transition écologique

Un nouveau dispositif d’aide, piloté par l’Ademe, vous permet de mobiliser jusqu'à 200 000€ de subvention pour vos investissements dans la transition environnementale.

DE QUOI S’AGIT-IL ?

Dans le cadre du plan « France Relance », le ministère de la Transition écologique et l'Agence de la transition écologique (Ademe) lancent une nouveau dispositif d’aide baptisé « Tremplin pour la transition écologique des PME ». Sa vocation est de proposer une aide de premier niveau, simple et rapide, aux petites et moyennes entreprises (moins de 250 salariés) projetant des investissements dans le domaine de la transition environnementale. Ce dispositif vient en complément des aides de l’Ademe dévolues aux projets plus ambitieux.

EN QUOI CONSISTE CETTE AIDE ?

C’est une subvention forfaitaire, d’un montant compris entre 5 000 et 200 000€, qui dépend de la nature du ou des projets sur lesquels l’entreprise s’engage. À chaque investissement ou étude réalisé, correspond un montant d’aide prédéfini. Par exemple, pour une étude de « bilan matière », l’aide est fixée à 7 000€. Pour l’acquisition de luminaires d’éclairage à modules Led, la subvention se monte à 50€ par luminaire. Un document de l'Ademe indique, pour chaque action éligible, le montant de la subvention allouée.

QUELS SONT LES PROJETS ÉLIGIBLES ?

Le « Tremplin pour la transition écologique des PME » a vocation à financer un large éventail d’investissements et/ou d’études, dans tous les domaines de la transition écologique (énergie/climat, transport durable, économie circulaire…). Il peut s’agir par exemple de financer l’acquisition d’équipements de réduction et de gestion des déchets, d’un accompagnement pour des travaux ambitieux de rénovation de bâtiments industriels, de l’initiation d’une démarche d’éco-conception, de mobilité durable, etc.

COMMENT OBTENIR CETTE AIDE ?

Dans un premier temps, il faut commencer par bien définir son projet d’investissement. Une fois les choses calées, on peut effectuer sa demande de subvention. Les démarches s’effectuent en ligne sur le site de l'Ademe. Elles consistent à présenter son projet, son coût, les bénéfices attendus, en listant les dépenses prévisionnelles susceptibles d’être prises en charge. Il est impératif de ne pas avoir pris d’engagements (devis accepté, commande signée…) avant de formuler sa demande. En cas d’accord, l’aide est versée en deux temps. Une avance de 30% à la notification de la décision d’octroi, puis un versement final de 70% à la fin de l’opération, sur la base d’une attestation simple certifiée sincère.

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