Malheureusement, votre configuration de navigation actuelle ne vous permet pas de naviguer dans de bonnes conditions.
Vous ne pourrez pas profiter de toutes les fonctionnalités de notre site ni accéder à votre espace client.

Début de la page
Crédit Agricole - Banque et assurances Vous êtes une association  Trouver une agence

Rubrique de l'article Dirigeants

Les prérogatives des associations de protection de l’environnement
Les associations de protection de l’environnement agréées ont la possibilité d’engager des procédures devant la justice.
Lire la suite Revenir aux thématiques

Rubrique de l'article Finances

Établir des factures en bonne et due forme
Dans le cadre de vos activités, vous serez peut-être amené à délivrer des factures. Sous peine de sanctions, vous devez respecter un certain formalisme.
Lire la suite Revenir aux thématiques

Rubrique de l'article Finances

Impôts et taxes de votre association : pourquoi ne pas interroger l’administration fiscale ?
Vous vous posez des questions sur le régime fiscal qui s’applique à votre association ? Vous voulez être sûr de pouvoir bénéficier de certaines exonérations ? La procédure dite du rescrit fiscal vous permet de soumettre à l’administratio...
Lire la suite Revenir aux thématiques

Rubrique de l'article Finances

La gratuité des publications au Journal officiel
Depuis le 1er janvier 2020, conformément à un arrêté du 25 novembre 2019, l'ensemble des publications au Journal officiel des associations et fondations d’entreprise sont désormais gratuites.
Lire la suite Revenir aux thématiques

Rubrique de l'article Social RH

Annulation d’un refus d’adhésion pour motif discriminatoire
Toute association est libre d’accepter ou de refuser un candidat à l’adhésion mais ne peut justifier ce refus par un motif discriminatoire.
Lire la suite Revenir aux thématiques

Rubrique de l'article Finances

Mieux comprendre les nouvelles règles comptables
Le Haut Conseil à la vie associative (HCVA) a publié en janvier un Guide pratique des règles comptables applicables aux associations, fondations et fonds de dotation.
Lire la suite Revenir aux thématiques

Rubrique de l'article Activité

Profitez des dons de biens mobiliers de l’État
Le 15 novembre dernier, l’État a ouvert un site pour faciliter les dons de biens mobiliers de ses différentes administrations. Certaines associations peuvent en bénéficier.
Lire la suite Revenir aux thématiques