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Finances

Établir des factures en bonne et due forme
Établir des factures en bonne et due forme
Dans le cadre de vos activités, vous serez peut-être amené à délivrer des factures. Sous peine de sanctions, vous devez respecter un certain formalisme.
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Impôts et taxes de votre association : pourquoi ne pas interroger l’administration fiscale ?
Vous vous posez des questions sur le régime fiscal qui s’applique à votre association ? Vous voulez être sûr de pouvoir bénéficier de certaines exonérations ? La procédure dite du rescrit fiscal vous permet de soumettre à l’administratio...
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Annulation d’un refus d’adhésion pour motif discriminatoire
Toute association est libre d’accepter ou de refuser un candidat à l’adhésion mais ne peut justifier ce refus par un motif discriminatoire.
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La gratuité des publications au Journal officiel
Depuis le 1er janvier 2020, conformément à un arrêté du 25 novembre 2019, l'ensemble des publications au Journal officiel des associations et fondations d’entreprise sont désormais gratuites.
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Finances

Mieux comprendre les nouvelles règles comptables
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Le Haut Conseil à la vie associative (HCVA) a publié en janvier un Guide pratique des règles comptables applicables aux associations, fondations et fonds de dotation.
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Profitez des dons de biens mobiliers de l’État
Le 15 novembre dernier, l’État a ouvert un site pour faciliter les dons de biens mobiliers de ses différentes administrations. Certaines associations peuvent en bénéficier.
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Bail de droit commun : ce qu’il faut savoir avant de louer un local
Si vous avez besoin de place pour exercer vos activités ou assurer vos missions, vous pouvez décider de louer des locaux. Mais avant de signer, renseignez-vous bien sur les conditions de votre bail.
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