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Le blog des collectivités

Une sélection d’actualités générales et financières utiles pour votre collectivité

09 mai

Communication territoriale : s’approprier les enjeux en début de mandat

La communication territoriale est un service public. Les nouveaux élus doivent en connaître les outils et les enjeux. Telle est la fonction du kit élaboré par le réseau Cap’Com. L’importance de la communication territoriale dans la conduite d’un mandat a motivé la création d’un kit pour aider les élus à en comprendre les enjeux. Édité par Cap’Com, le réseau de la communication publique et territoriale,... Suite

09 mai

500 000 logements par an, les moyens mis en place

La construction de logements est au cœur des préoccupations du Gouvernement. Les premières mesures du plan Objectif 500 000 ont été annoncées en mars 2014. Construire 500 000 logements neufs par an, c’est l’ambition affichée du Gouvernement. Il apparaît cependant que la construction de logements stagne sous la barre des 350 000 logements. Pour y parvenir, le plan "Objectifs 500 000" a été présenté... Suite

09 mai

Lancement des groupements d’intérêt économique et environnemental

Le ministère de l’Agriculture a sélectionné une centaine de projets agrobiologiques portés par des collectifs d’agriculteurs. Une préfiguration des groupements d’intérêt économique et environnemental (GIEE) inscrits dans la loi d’avenir de l’agriculture. Le 11 avril dernier, le Sénat a adopté la création des Groupements d’intérêt économique et environnemental (GIEE) Il s’agit d’une mesure phare de la loi... Suite

05 mai

Adoption de la loi Alur

Définitivement adoptée le 20 février 2014, la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) vient moderniser certaines règles d’urbanisme. Avec ce texte, l’intercommunalité devient l’échelon compétent pour coordonner les politiques d’urbanisme, d’habitat et de déplacements. Le PLU est transféré automatiquement aux structures intercommunales au terme d’un délai de trois ans. Certaines dispositions... Suite

05 mai

Accessibilité, le report sous conditions

La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, dite loi Handicap, prévoit la mise en accessibilité des établissements recevant du public (ERP) et des systèmes de transports au 1er janvier 2015, sous peine de sanction. L’échéance approche et force est de constater que d’importants retards ont été pris, tant pour le secteur... Suite