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Financement des politiques environnementales : les Certificats d’économies d’énergie (CEE)

22 juin
Général

Juin 2011

Destinés à encourager les économies de ressources dans certains secteurs comme le bâtiment, les Certificats d’Economies d’Energie (CEE) intéressent aussi les collectivités. Une façon de soutenir les investissements…

Les certificats d’économies d’énergie (CEE) ont été créés par la loi du 13 juillet 2005 d’orientation sur l’énergie. Ce dispositif vise à favoriser la réalisation d’économies d’énergie, notamment dans le secteur du bâtiment. Les collectivités, acteurs éligibles du dispositif, ont la possibilité de se positionner en tant que vendeurs de certificats, lors de la réalisation de travaux de maîtrise d’énergie. Un bon moyen de financer leurs investissements.

Le mécanisme

La mise en place des certificats d’économies d’énergie est intervenue dans une logique d’application du protocole de Kyoto. Dès 2005, la première phase a prévu l’économie de 54 TWh cumac (cumulés et actualisés) d’énergie finale. Depuis le 1er janvier 2011, la seconde phase est entrée en vigueur et vise une économie de 345 TWh — une augmentation notable. Sont soumis à cette obligation les fournisseurs d’énergie (les obligés) : distributeurs de gaz, électricité, fioul, chaleur et froid. Ils doivent donc inciter leurs consommateurs et clients à consommer moins pour atteindre leurs objectifs. En cas de non-respect de leurs obligations, les obligés sont tenus de verser une pénalité libératoire par kWh manquant. Les KWh cumac sont enregistrés dans un compte ouvert sur le registre électronique national des CEE. Ce registre tient également lieu d’espace de rencontre entre les vendeurs et les acheteurs de CEE. Les collectivités sont considérées comme étant des acteurs éligibles. Selon l’Ademe, elles « peuvent aussi mener et faire certifier des programmes d’économies d’énergie, créant ainsi les conditions d’un marché d’échange de CEE ». Elles sont donc à même d’obtenir des CEE en leur nom propre, lorsqu’elles entreprennent un programme de maîtrise de l’énergie.

Outil financier

Les modalités de la mise en œuvre de la seconde phase (2011-2013) prévoient que les collectivités territoriales et leurs groupements, les bailleurs sociaux, l’Agence nationale de l’habitat et les sociétés d’économie mixte (Sem) d’habitat social sont éligibles à la valorisation de leurs actions par les CEE. Ces acteurs doivent néanmoins se soumettre à l’obligation de justifier de leur rôle moteur dans la réalisation du projet d’économies d’énergie. D’après l’Ademe, les CEE « sont à considérer comme un levier financier supplémentaire, au service d’un programme d’économies d’énergie, au même titre que les subventions ou les avantages fiscaux (amortissement exceptionnel, crédit d’impôt…) ». Outre les économies d’énergie — et donc financières — réalisées par des projets de maîtrise de la consommation énergétique, les CEE aident aux investissements nécessaires, grâce à la revente de certificats aux obligés. La demande de CEE s’effectue auprès des DREAL (directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement). Ainsi, la commune de Rethel (Ardennes) est parvenue à obtenir un financement de 25 500 euros grâce à ce mécanisme de CEE, pour des travaux entrepris dans le but de réduire la consommation énergétique de ses bâtiments publics.

Exemple

Un office public HLM réhabilite un ensemble de 40 logements sociaux (isolation des combles) :

L’investissement s’élève à 44 000 euros ; l’opération permet de réduire la consommation d’énergie des locataires de 4 000 kWh/an (17 % de la consommation de fioul), soit une économie de charges de 240 euros par logement. En termes de CEE, l’action équivaut à 3 520 000 kWh cumac, soit une valeur monétaire variant de 0 à 70 400 euros, selon que les CEE sont valorisés à 0 ou 0,02 €/kWh cumac. La valorisation des CEE permet ainsi d’accroître la rentabilité de l’action : le temps de retour sur investissement passe de 4,6 ans à 1 an si les CEE sont valorisés à 0,01 €/kWh cumac.

En savoir plus :
- Documentation de l’Ademe à télécharger "Collectivités et Etablissements publics, - Les Certificats d’Economie d’Energie
- Le site du registre national des CEE : www.emmy.fr


© Uni-éditions – juin 2011