950 millions d’euros pour la rénovation thermique des bâtiments

Les modalités de répartition des 950 millions d’euros, prévus pour la rénovation énergétique des immeubles appartenant aux collectivités locales, viennent d’être précisées dans une récente instruction interministérielle.

Le plan de relance du gouvernement a prévu une enveloppe de 950 millions d’euros pour la rénovation énergétique des bâtiments des collectivités. Le secteur immobilier représente près de 45% de la consommation d’énergie finale et 25% des émissions de gaz à effet de serre. Pour atteindre l’objectif national de neutralité carbone en 2050, il est ainsi impératif d’améliorer les performances énergétiques du parc de bâtiments.

Une récente instruction interministérielle vient préciser les objectifs, les priorités opérationnelles et les critères à prendre en compte pour l’attribution de la dotation de 950 millions d’euros. Ainsi, 650 millions sont affectés aux communes et intercommunalités et 300 millions au parc de bâtiments des départements. Les modalités habituelles régissant la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) et de la dotation de soutien à l’investissement des départements (DSID) s’appliquent.

Une attention particulière doit être accordée aux bâtiments scolaires (écoles maternelles, primaires et collèges).

INTERVENTIONS DIVERSES

Les préfets sont appelés à choisir les projets les plus performants, avec au moins 30% de réduction de consommation d’énergie, en tenant bien sûr compte des caractéristiques de chacun des bâtiments concernés. Ils doivent aussi veiller à ce que les aides concernent de manière significative les quartiers politiques de la ville et les communes rurales. Enfin, un critère de rapidité est également à prendre en compte. Les projets doivent idéalement pouvoir être mis en œuvre dans les deux ans.

Les sommes affectées par le plan de relance peuvent permettre de prendre en charge l’ingénierie (diagnostic, études préalables et suivi de chantier) liée au programme de travaux mis en œuvre. « Elles peuvent porter à la fois sur des actions dites “à gain rapide” présentant un fort retour sur investissement (pilotage et régulation des systèmes de chauffage, modernisation des systèmes d’éclairage...), des travaux d’isolation du bâti ou de remplacement d’équipement ainsi que sur des opérations immobilières de réhabilitations lourdes », précise le texte.

Les projets permettant de remplacer une chaudière au fioul par d’autres modes de chauffage ou le recours à des matériaux à faible empreinte écologique (bois, matériaux biosourcés ou issus du recyclage) doivent être favorisés. Mais les travaux permettant d’éviter l’installation de climatisation (isolation, pare-soleil, végétalisation...) peuvent aussi être soutenus.

Pour en savoir plus :
Instruction du 18 novembre 2020 relative au soutien à la rénovation énergétique des bâtiments des collectivités territoriales

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