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Abonder les aides pour les entreprises du territoire

18/08/2020 - 1 min de lecture

Rubrique : Tendance

#Finance et fiscalité #Décryptage

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Abonder les aides pour les entreprises du territoire

Un texte de loi précise quelles sont les entreprises qui sont encore éligibles au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19.

Ce décret n° 2020-757 du 20 juin 2020 modifie le précédent décret du 30 mars 2020. Il permet aux collectivités locales d’accorder une aide complémentaire aux entreprises situées sur leur territoire et particulièrement touchées par la crise (secteurs de l’hôtellerie, de la restauration, des bars, du tourisme, du sport, de la culture …) ou des activités dépendantes de ces secteurs (campings, remontées mécaniques, cars et bus touristiques, etc.). Les sociétés doivent avoir subi une perte de chiffre d’affaires de plus de 80% entre le 15 mars 2020 et le 15 mai 2020. Enfin, elles doivent compter au plus 20 salariés et moins de deux millions d’euros de chiffre d’affaires. Pour les entreprises concernées, le décret offre la possibilité aux collectivités locales et aux Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) d’abonder l’aide de l’État par des financements complémentaires (de 500 à 3 000€). Une convention entre la collectivité et le préfet doit préciser le montant de l’aide et les modalités pratiques.

 

© Philippe Houdart – Uni-Médias – Juillet 2020
Article à caractère informatif et publicitaire.