Accélérer la parité dans les collectivités locales

Le Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes (HCE) vient de publier un rapport sur la parité dans le secteur public. Il souligne des progrès mais surtout il propose de nombreux points d’amélioration.

Le rapport remis par le Haut Conseil à l’égalité entre hommes et femmes dresse le constat d’une « politique des petits pas, malgré une abondante action des pouvoirs publics », s’agissant de l’accès des femmes aux emplois d’encadrement dans les trois fonctions publiques (État, territoriale et hospitalière). Le rapport remis à la ministre de la Transformation et de la Fonction publique et à la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes, s’est penché sur la situation de l’ensemble du secteur public : fonction publique, établissements publics et établissement d’enseignement supérieur et de la recherche.

ÉGALITE HOMMES/FEMMES NON ATTEINTE

Depuis la loi Sauvadet de mars 2012, un bilan annuel sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique est réalisé. Résultat selon le Conseil, l’impact des dispositifs est bien réel mais très inégal et instable. Certes, les femmes sont désormais plus nombreuses à des postes à responsabilité. Cependant, les objectifs ne sont pas toujours atteints dans de nombreuses instances.

Depuis 2013, la part de femmes primo-nommées dans les trois versants de la fonction publique a augmenté doucement, année après année : de 32% en 2013 à 37% en 2018, pour atteindre 43% en 2020. Mais le non-respect des règles, note le rapport, a conduit, pour 2018, 26 employeurs publics (6 ministères et 20 collectivités) à s’acquitter d’un montant total de pénalités à hauteur de 4,23 millions d’euros. Le Haut Conseil estime que la parité « est encore trop souvent vécue comme une obligation désagréable plutôt que comme un levier de modernisation de l’action publique visant à promouvoir une société d’égalité ».

DES RECOMMANDATIONS CONCRÈTES

Le Haut Conseil formule dans son rapport une série de recommandations pour améliorer la situation. Certaines concernent spécifiquement les collectivités locales. On peut ainsi relever le fait de désigner ou d’élire systématiquement un vice-président ou une vice-présidente, un adjoint ou une adjointe en charge de l’égalité femmes/hommes dans les assemblées élues (conseils municipaux, conseils communautaires …). Pour ces mêmes assemblées, il faudrait qu’un point annuel de l’ordre du jour « soit consacré à l’examen conjoint du rapport de situation comparée et du plan d’action Égalité femmes-hommes ».

Autre recommandation : étendre les dispositions actuelles tendant à des nominations « équilibrées aux emplois d’encadrement supérieur et de direction » aux collectivités territoriales de 20 000 habitants et plus. Pour accompagner ces chantiers, une référente ou un référent « égalité » pourrait être nommé dans toutes ces collectivités territoriales de plus de 20 000 habitants.

Pour en savoir plus :
Parité dans le secteur public : des avancées réelles mais lentes, un levier de transformation publique à saisir - rapport n°2021-02-23 du Haut Conseil à l’Égalité entre les femmes et les hommes, du 23 février 2021

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