Aider les maires à valoriser le patrimoine de leur commune

La délégation aux collectivités locales du Sénat vient de remettre, en juin, un rapport très complet intitulé: « Les maires face au patrimoine architectural : protéger, rénover, valoriser ». Ainsi, 36 recommandations sont formulées pour guider les élus.

La France dispose d’un patrimoine exceptionnel (45 285 édifices patrimoniaux protégés au titre des monuments historiques, dont 13 517 classés et 31 768 inscrits) qu’elle doit préserver et valoriser, rappellent les sénateurs, membres de la délégation aux collectivités locales dans leur rapport. Les communes sont les premières propriétaires de biens immobiliers culturels. Elles détiennent en effet 41% des monuments historiques protégés, classés ou inscrits (les propriétaires privés 43% et l’État 16%). Le rapport estime que l’État consacre environ un milliard d’euros par an pour le patrimoine, dont 338 millions pour la restauration du patrimoine historique. Néanmoins 23% des immeubles protégés au titre des monuments historiques sont en mauvais état ou en péril. Les communes consacrent quant à elles près de 300 millions d’euros par an à la restauration du patrimoine protégé.

DIFFICULTÉS FINANCIÈRES

La France compte 14 670 communes à la tête d’au moins un monument historique. Or la grande majorité de ce patrimoine est détenu par de petites communes qui manquent le plus souvent de moyens financiers pour son entretien. Ces dernières se trouvent notamment souvent démunies pour gérer un patrimoine architectural complexe et pour monter des dossiers de financement. Le sujet est pourtant d’une grande importance, notamment parce que le patrimoine représente un enjeu de développement local et un levier d’attractivité touristique. Près de 500 000 emplois en France dépendent en effet du patrimoine culturel. La crise sanitaire n’a pas arrangé les choses : de nombreux propriétaires, privés de visiteurs, ne parviennent plus à faire face à leurs charges et beaucoup de chantiers sont à l’arrêt. C’est pourquoi le guide veut proposer un vade-mecum de la préservation du patrimoine, pour aider les élus « à s’y retrouver dans la jungle administrative et réglementaire », et à identifier les acteurs capables de fournir l’ingénierie nécessaire.

36 CONSEILS PRATIQUES

La palette des conseils et recommandations est large. Sans entrer dans la totalité des recommandations, on peut citer le premier conseil donné aux maires : utiliser les documents d’urbanisme (plan local d’urbanisme) comme outil de préservation et de valorisation du patrimoine. Des idées et des conseils pratiques sont ensuite délivrés pour favoriser de nouveaux usages du patrimoine bâti dont les communes sont propriétaires : reconversion en logements, en commerces, en lieux de vie ou de services aux usagers, mise en place d’animations ou d’événements autour des sites patrimoniaux associant les habitants.

Sur un plan plus technique, le rapport conseille aussi aux maires d’utiliser les fiches conseils rédigées par des architectes des bâtiments de France (ABF) pour la réalisation d’un diagnostic patrimonial. Le rapport préconise d’ailleurs également aux élus de prévoir, en début de mandat, une rencontre avec l’ABF. Les maires peuvent par ailleurs toujours solliciter l’assistance des architectes des bâtiments historiques pour le patrimoine inscrit ou classé. Ils peuvent (et doivent …) aussi ne pas hésiter à utiliser les services des Conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE), présents dans les départements, pour mieux identifier le patrimoine. Ces CAUE organisent de nombreuses formations courtes sur le sujet. Le rapport de la délégation aux collectivités recommande enfin aux maires de solliciter plus systématiquement les aides des départements et des régions, ainsi que les différents outils de collectes et de dons aujourd’hui disponibles pour mobiliser des fonds privés.

Pour en savoir plus
Rapport d'information du Sénat sur les maires face au patrimoine historique architectural : protéger, rénover, valoriser du 13 mai 2020, de Michel Dagbert et Sonia de la Provôté

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