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#Education, santé et action sociale #Développement durable et énergie #Décryptage #Finance et fiscalité #Développement économique #Vie locale #Logement social #Aménagement du territoire et urbanisme

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Logementsocial Règlementaire Citoyen Tendance Développement territorial

Rubrique de l'article Développement territorial

Aménagement du territoire et urbanisme

Loi ZAN : l'essentiel à savoir sur la démarche "Zéro Artificialisation Nette"

La loi Climat et résilience fixe un objectif de zéro artificialisation nette (ZAN) des sols pour 2050. Le calendrier s’affine mais l’objectif ambitieux est complexe à atteindre.

Rubrique de l'article Logementsocial

Aménagement du territoire et urbanisme Logement social

Tout savoir sur le bail réel solidaire, principe, achat et revente

Prévu dans la loi accès au logement et à un urbanisme rénové (Alur), le bail réel solidaire se développe actuellement sur le territoire. Son objectif : faciliter l’accession à la propriété de ménages qui n’en auraient pas forcément les m...

Rubrique de l'article Règlementaire

Développement économique Décryptage

Tout savoir sur le système d’acquisition dynamique sur le marché public

La technique d’achat du système d’acquisition dynamique (SAD) est un mode de mise en concurrence des fournisseurs pour les marchés publics. Ce dispositif, consacré par la loi, n’est pas encore très utilisé. Il pourrait cependant être ame...

Rubrique de l'article Développement territorial

Logement social Education, santé et action sociale Vie locale

L'essentiel à savoir sur un projet d'habitat inclusif

Nous vous proposons un guide pratique consacré à l’habitat inclusif afin de mieux comprendre ce dispositif : Qui peut en bénéficier ? Quelles sont les aides possibles ? Qui peut créer ce type d’habitat, etc.

Rubrique de l'article Citoyen

Education, santé et action sociale

Qu’est-ce qu’une Maison sport santé ?

Les Maisons sport santé, destinées notamment à favoriser l’activité physique pour prévenir les risques liés à la sédentarité, reçoivent un statut officiel. Un décret précise les modalités d’habilitation de ces établissements par les agen...

Rubrique de l'article Règlementaire

Aménagement du territoire et urbanisme Education, santé et action sociale

Bâtiments scolaires : quels dispositifs pour la rénovation énergétique ?

L’État souhaite accélérer le processus de réhabilitation thermique des établissements scolaires. Diverses ressources vont être mobilisées en faveur des collectivités, dont le fonds vert, créé dans le cadre du dispositif « France nation v...

Rubrique de l'article Citoyen

Education, santé et action sociale

Les nouvelles mesures pour les personnes handicapées

À l’issue de la Conférence nationale du handicap 2023, 70 mesures ont été annoncées. Une dotation de solidarité sera créée en 2024 pour certaines collectivités et un fonds territorial d’accessibilité, doté de 1,5 milliard d’euros, en 202...

Rubrique de l'article Tendance

Développement durable et énergie Finance et fiscalité

Un fonds vert pour les projets écologiques des collectivités locales

Le fonds vert créé par le gouvernement pour financer les projets écologiques des collectivités territoriales est opérationnel. Une circulaire précise les conditions de sa mise en œuvre.