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Crise sanitaire : plan d’urgence de 4,5 milliards d’euros pour les collectivités

15/06/2020 - 2 min de lecture

Rubrique : Tendance

#Développement économique #Finance et fiscalité #Vie locale

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Crise sanitaire : plan d’urgence de 4,5 milliards d’euros pour les collectivités

Le gouvernement propose un plan d’urgence de près de 4,5 milliards d’euros pour soutenir les collectivités face à la baisse de leurs recettes liée à la crise sanitaire due au coronavirus.

7,5 milliards d’euros : c’est l’estimation, réalisée par le gouvernement, de la chute des recettes des collectivités en 2020, en raison de la crise sanitaire du Covid-19. Pour les aider à y faire face, l’État vient de présenter un plan d’urgence de plus de 4 milliards (2,7 milliards pour les départements et 1,7 pour les communes et intercommunalités). En fonction de l’évaluation des pertes des collectivités, de nouvelles dispositions pourront être prises pour 2021.

COMPENSATION DES RECETTES FISCALES

Pas moins de 12 à 13 500 communes devraient bénéficier d’un mécanisme de compensation des recettes fiscales et domaniales à hauteur de 750 millions d’euros. Si celles-ci sont inférieures à la moyenne des trois derniers exercices (2017-2019), l’État versera une dotation permettant de garantir ce niveau. Le mécanisme prend en compte les recettes fiscales des communes et intercommunalités (comme la cotisation foncière des entreprises) mais ne comptabilise pas les autres recettes tarifaires, comme la restauration scolaire, les crèches, piscines, etc. C’est la première fois que l’État met en place une telle garantie : les pertes seront compensées intégralement. Si, par exemple, une commune perd 10% de ses recettes par rapport au point de référence 2017/2019, elle reçoit un versement égal à ces 10% ; si sa perte n’est que de 3% elle percevra 3%. Les communes dont les recettes fiscales seront supérieures à la moyenne des trois dernières années ne bénéficieront pas d’aide. Le mécanisme concernerait environ entre 12 000 et 13 500 collectivités du bloc communal. Le versement de l’aide sera effectué de manière automatique, sans aucune démarche à effectuer.

SOUTIEN À LA RELANCE

Autre mesure, la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) sera abondée d’un milliard d’euros supplémentaire pour accompagner les investissements des communes.

Cet abondement exceptionnel permettra de faire passer la dotation de 0,6 milliard d’euros à 1,6 milliard d’euros. Cette DSIL sera orientée spécifiquement vers des objectifs de relance, notamment la transition énergétique ou la santé. Elle pourra être utilisée pour le financement d’opérations partenariales avec d’autres collectivités territoriales.

Enfin, les dépenses liées au coronavirus pourront être isolées dans une annexe spécifique des budgets de commune. Certaines dépenses de fonctionnement inscrites sur cette annexe pourront être lissées dans le temps et financées par l’emprunt. L’objectif consiste à ce que le surcroît de dépenses liées au Covid-19 ne menace par l’équilibre budgétaire des collectivités. Les 2,7 milliards d'euros destinés aux départements doivent eux compenser l’effondrement des droits de mutation à titre onéreux (DMTO), dits « frais de notaire », liés à la baisse du nombre de ventes immobilières pendant la période. Ils seront versés sous forme d'avances sur le produit des DMTO.

AIDE DE TRÉSORERIE

Rappel : avant la révélation de ce nouveau plan le 29 mai dernier, le gouvernement avait annoncé une série de mesures possibles pour soutenir la trésorerie des collectivités en difficulté en raison de la crise. Une instruction aux préfets du 5 mai dernier précisait la nature de ces mesures : versement par anticipation d’une partie des montants des taxes et impositions locales (principalement les taxes d'habitation et foncières, CFE, CVAE…), majoration de l’acompte de la Dotation globale de fonctionnement (DGF), versements anticipés du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA), etc.

 

© Philippe Houdart – Uni-Médias – Juin 2020
Article à caractère informatif et publicitaire.