De nouvelles mesures face aux incivilités du quotidien

Pour accélérer le traitement des infractions du quotidien, le ministre de la Justice vient de définir de nouvelles règles de prise en charge pour 350 infractions de « faible ou moyenne intensité ».

Insultes, tags, rodéos urbains, nuisances sonores, occupations de halls d’immeubles, etc., 350 infractions de « faible ou moyenne intensité » pouvant faire l’objet d’une réponse judiciaire rapide viennent d’être définies par une circulaire du garde des Sceaux publiée le 15 décembre 2020. Ces troubles à la tranquillité publique se sont notamment développés selon le ministère car « faute de réponse judiciaire, une forme d'impunité s'est installée ». Le ministère de la Justice entend ainsi apporter une réponse pénale plus efficace, notamment par une réduction des délais de poursuites ou de convocation devant une juridiction. Le garde des Sceaux demande donc aux procureurs de veiller à ce que les procédures puissent être traitées dans des « délais raisonnables » au sein des services de police et unités de gendarmerie. Lorsque les délais de convocation devant un tribunal sont trop longs (c’est-à-dire excédant huit mois), les procureurs doivent privilégier d'autres pistes.

Sont notamment possibles et jugées efficaces des peines de travail non rémunéré ou des « interdictions de paraître » dans un lieu ou une commune. La circulaire indique également que des procédures de comparution immédiate s’imposent pour les faits les plus graves dans les cas de rodéos motorisés, dits « rodéos urbains ».

RELATIONS RENFORCÉES AVEC LES MUNICIPALITÉS

Le ministère de la Justice insiste également sur la nécessité pour les procureurs de renforcer les relations avec les partenaires locaux et au premier chef avec les maires. Elle estime en effet que le développement d’une justice de proximité impose un renforcement des relations institutionnelles locales « à la fois pour gagner en efficacité et pour parfaire la connaissance de l'action de l'autorité judiciaire ». Les procureurs devront donc veiller à associer les acteurs des collectivités locales dans le traitement global des problématiques d'insécurité. Pour cela, ils devront notamment réunir les maires, demander à intervenir lors de l'assemblée générale départementale des maires « afin de leur expliquer leur politique pénale et d'échanger avec eux sur les difficultés auxquelles ils sont confrontés dans leurs communes ». Une meilleure articulation avec les polices municipales est enfin préconisée.

Pour en savoir plus :
Circulaire relative à la mise en œuvre de la justice de proximité du 15 décembre 2020

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