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Des règles plus précises pour le stationnement des gens du voyage

14/07/2022 - 1 min de lecture

Rubrique : Règlementaire

Thématiques de l'article hashtagAménagement du territoire et urbanisme hashtagVie locale

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Des règles plus précises pour le stationnement des gens du voyage

Une instruction du 21 juin 2022 du ministère de l’Intérieur, à destination des préfets, complète les modalités de stationnement lorsque de grands groupes de gens du voyage traversent le territoire à l’occasion notamment de pèlerinages pendant la période estivale.

En principe, des aires d’accueil pour les grands passages doivent être prévues et aménagées dans chaque département. Un schéma départemental d’accueil des gens du voyage doit définir leur localisation. Mais dans de nombreux départements le compte n’y est pas.

Une circulaire de janvier dernier a rappelé aux préfets l’importance de finaliser au plus vite ces schémas lorsque ce n’est pas encore le cas. Si les pouvoirs publics ont une obligation d’accueil lors de ces grands rassemblements, les associations de gens du voyage doivent pour leur part prévenir les autorités locales (préfet et président de département) de leur arrivée et départ, trois mois avant. Le préfet doit ensuite informer le maire et le président de l’intercommunalité deux mois avant l’arrivée prévue des gens du voyage et s’assurer de la conformité (notamment sanitaire) des aires d’accueil des grands passages.



© Philippe Houdart – Uni-médias – Juillet 2022
Article à caractère informatif et publicitaire.

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