Enseignement et périscolaire, le véritable coût pour les communes

L’observatoire des finances et de la gestion publique locale (OFGL) vient de présenter une étude sur les coûts de l’enseignement et du périscolaire pour les collectivités territoriales.

Si l’État assure l’organisation et le fonctionnement du service public national d’éducation, il associe les collectivités locales en fonction du niveau d’enseignement (écoles pour les communes, collèges pour les départements et lycées pour les régions). Construction et entretien des établissements scolaires publics, gestion du personnel hors enseignants, organisation de la restauration scolaire et des activités périscolaires : toutes ces compétences sont déléguées aux collectivités et cela leur coûte cher.

UNE FACTURE GLOBALE ÉLEVÉE

En 2018, les collectivités ont dépensé plus de 37 milliards d’euros pour l’enseignement et le périscolaire. Plus des trois quarts de ces sommes sont consacrées aux dépenses dites de fonctionnement (personnel, dépenses énergétiques des bâtiments etc.). Le bloc communal porte plus de la moitié de ces dépenses (15,7 milliards d’euros). Les départements participent eux à hauteur de 3,8 milliards et les régions de 9 milliards. Les dépenses d’investissement pour les établissements publics des communes s’élèvent quant à elles en moyenne à 176€ par élève et par an.

Précisons que l’étude de l’Observatoire s’est appuyée sur un vaste échantillon de communes. Sur cette base, il a calculé que le coût médian de fonctionnement des établissements scolaires s’élève pour les communes à 950€ par élève et par an pour les communes. Avec une grande différence entre école maternelle (1 508€ par an et par enfant) et l’école élémentaire (575€ par an et par enfant). L’Observatoire remarque que les frais de personnel représentent les trois quarts des coûts pour les communes. Il s’agit à la fois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (Atsem), des personnels d’entretien et de gestion des locaux, voire parfois d’agents affectés à des activités complémentaires facultatives (activités éducatives, sportives, etc.). Les dépenses en fluides et énergie (chauffage, électricité …) représentent 8% du coût, soit 87€ par élève et par an.

Ces chiffres cachent des différences sensibles : un quart des communes affiche ainsi un coût par élève inférieur à 752€ alors qu’un autre quart dépense 1 229€ dans le même cas. Ces variations s’expliquent notamment par la taille des communes. Celles de plus de 10 000 habitants présentent un coût médian par élève plus élevé de 127€ par an par rapport aux communes plus petites.

LE PRIX DU PÉRISCOLAIRE

Le rapport a ensuite cherché à affiner les connaissances sur le coût, pour les collectivités locales, des activités périscolaires qui précèdent ou suivent un temps d’enseignement. Des activités peuvent être proposées dans ce cadre, comme l’aide aux devoirs, des ateliers culturels ou sportifs… Des aides des caisses d’allocations familiales (Caf) sont possibles, à condition de respecter un cahier des charges précis. Le coût de fonctionnement médian de l’accueil d’un enfant sur une activité périscolaire s’élève à 3,5€ par heure et par élève. En moyenne, près de 80% des dépenses de fonctionnement des services périscolaires sont constitués de frais de personnel. Les recettes des services périscolaires proviennent à 54% des participations des communes et intercommunalités, 22% des participations familiales aux coûts des activités, 15% de subventions de la Caf et 6% d’autres participations publiques.

Article à caractère informatif et publicitaire.

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