Finances locales et crise sanitaire : les premiers constats

Dans un rapport publié le 15 décembre dernier, la Cour des comptes se penche sur les conséquences de la crise sanitaire due au coronavirus sur les finances des collectivités territoriales.

La Cour des comptes constate que les budgets de toutes les collectivités, quel que soit l’échelon, sont impactés par la crise sanitaire due au Covid-19, mais de manière inégale. Si le bloc communal (communes et intercommunalités) est fragilisé, avec notamment des risques concernant les dépenses de fonctionnement à venir, les départements sont les plus durement touchés. La hausse de leurs dépenses sociales, sous l’effet de la dégradation de la situation économique et de la mise en place de mesures d’urgence, s’accompagne d’une contraction de leurs recettes de fonctionnement, en particulier des droits de mutation à titre onéreux. Les régions sont moins concernées. Un accord de méthode signé le 30 juillet dernier entre l’État et les régions devrait en outre venir renforcer structurellement leurs ressources dès 2021 et permettre d’accroître leur effort dans le cadre du plan de relance national.

CONSÉQUENCES POUR LES COMMUNES

Les collectivités du bloc communal pourraient, pour leur part, connaître une chute de 30% de leur épargne brute pour l’année 2020. « Le ratio de désendettement progresserait de 38% pour les communes et de 46% pour les Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) » indique la Cour. Et les difficultés se prolongeront bien au-delà. Cette évolution de l’épargne résulte de l’interruption de la dynamique des recettes consécutive à la crise, mais également d’un ensemble de mesures volontaristes visant à assurer une continuité de service et à soutenir la population et le tissu économique et social. D’autres causes peuvent aussi être mises en avant. Ainsi les collectivités assumant des charges de centralité importantes sont confrontées à des pertes de recettes élevées, liées à l’arrêt des équipements culturels, sportifs ou de loisirs. La crise sanitaire est ainsi venue stopper la dynamique des recettes de fonctionnement qui avaient progressé de 10% depuis 2013.

L’État a bien mis en œuvre un mécanisme de compensation partielle des pertes de recettes mais cela ne suffira pas : « les incertitudes pesant sur les marges de manœuvre à venir perturbent l’entrée des communes dans un nouveau cycle d’investissement » souligne la Cour. Elle rappelle également que les collectivités se sont mobilisées aux côtés de l’État pour faire face à la crise sanitaire. De leur côté, départements et régions ont procuré dans de nombreux cas des aides aux communes dans le cadre de la crise sanitaire…

Pour en savoir plus :
Les finances publiques locales 2020 – Rapport de la Cour des comptes et des Chambres régionales et territoriales des comptes – décembre 2020

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