Un fonds vert pour les projets écologiques des collectivités locales

Le fonds vert créé par le gouvernement pour financer les projets écologiques des collectivités territoriales est opérationnel. Une circulaire précise les conditions de sa mise en œuvre.

Le tout nouveau fonds vert (ou fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires) mis en place par le gouvernement est doté de deux milliards d’euros qui seront versés aux collectivités territoriales afin de financer des projets en faveur de l’écologie et du développement durable. Il entend ainsi subventionner des investissements locaux qui favorisent la performance environnementale, l’adaptation au changement climatique et l’amélioration du cadre de vie. Le fonds est destiné à toutes les collectivités territoriales.

QUATORZE ACTIONS ÉLIGIBLES AU FONDS VERT

Une circulaire du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, du 14 décembre 2022, parue le 18 janvier 2023, détaille la mise en œuvre du nouveau dispositif. Le budget de deux milliards d’euros devrait être totalement distribué en 2023. Quatorze types de mesures sont éligibles au nouveau financement. C’est notamment le cas de la rénovation énergétique des bâtiments publics, du recyclage des friches, de la gestion des déchets, de la prévention des inondations et de la mobilité durable. Pour la rénovation des bâtiments, la circulaire précise que les travaux doivent permettre une économie d’énergie d’au moins 40% par rapport à 2010 et générer une diminution des émissions de gaz à effet de serre. Les projets sélectionnés devront avoir des impacts environnementaux réels et mesurables. Le fonds est cumulable avec les autres dotations ou outils déjà existants en faveur de la transition écologique. Mais le total que pourra recevoir une collectivité ne devra pas dépasser le montant légal, à savoir un pourcentage de 80% du montant total de son projet (sauf exceptions).

LES PRÉFETS CHARGÉS DE LA RÉPARTITION DU FONDS VERT

La circulaire prévoit aussi que ce sont les préfets de régions et de départements qui seront chargés de la répartition des enveloppes. Les crédits sont répartis entre les régions administratives, en fonction de critères démographiques et de besoins. Les préfets de région répartissent ensuite la somme dont ils disposent aux différents départements en respectant des critères identiques. Ce sont alors les préfets de départements qui sélectionneront les différents projets. Ils devront veiller à ce que les fonds bénéficient à tous les types de territoires (ruraux, urbains, péri-urbains, littoraux, de montagne …) et tous les types de collectivités. Des zones particulières comme les quartiers politique de la ville ou les zones de revitalisation rurale sont regardées avec une attention toute particulière par les préfets. Le ministre de la Transition écologique insiste dans la circulaire sur la nécessité pour les préfets de préserver « l’esprit d’efficacité, de pragmatisme et de souplesse » dans la conduite de cette opération. Ils ont toute latitude pour identifier les priorités de leurs territoires. Ils devront s’assurer que les fonds publics auront un « effet de levier important sur le territoire ». Les élus locaux seront régulièrement informés de l’avancée des opérations. Enfin le ministre recevra les préfets de région une fois par mois pour effectuer un point d’étape sur la distribution des fonds.

Pour aller plus loin :

Circulaire du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

BON À SAVOIR

2 milliards d’euros, c’est la somme prévue par le gouvernement en 2023 afin de favoriser des projets de transition écologique dans un dispositif appelé « Fonds verts » (source : ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires).

Article à caractère informatif et publicitaire.

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