Freiner les implantations de centres commerciaux

Dans le cadre de la lutte contre l’artificialisation des terres, le Premier ministre a adressé, fin août, une circulaire réclamant aux préfets une vigilance accrue à l’égard d’éventuels nouveaux centres commerciaux.

La publication, le 24 août dernier, d’une circulaire appelant à un meilleur contrôle de l’implantation des centres commerciaux a suivi de quelques semaines la clôture des travaux de la convention citoyenne sur le climat. Cette dernière préconise notamment un moratoire concernant l’implantation de nouveaux centres, afin de limiter l’artificialisation des sols (la « transformation d'un sol à caractère naturel ou agricole par des actions d’aménagement »). Ce moratoire doit d’ailleurs faire l’objet d’un projet de loi ; mais le gouvernement a souhaité manifester son volontarisme en publiant une première circulaire. Environ trois millions de mètres carrés de surfaces commerciales sont mis en chantier chaque année depuis 2015. Les surfaces commerciales et économiques représentent ainsi 14% des surfaces artificialisées (ni agricoles, ni naturelles, ni forestières). La circulaire demande donc clairement aux préfets d’utiliser les pouvoirs dont ils disposent pour « lutter contre l’artificialisation des sols générés par les équipements commerciaux soumis à autorisation d’exploitation commerciale ».

VIGILANCE RENFORCÉE

En premier lieu, le texte impose aux préfets d’exercer une « vigilance toute particulière » sur le respect du principe de consommation économe de l'espace lors de l'examen des projets d'équipements commerciaux. Pour cela, les critères d’appréciation doivent prendre en compte la localisation, l'intégration urbaine des équipements commerciaux, leur qualité environnementale et la nécessité d'une limitation des nuisances. Ainsi, la création d’un nouveau centre sur une friche commerciale ou industrielle préexistante doit être encouragée, car elle favorise l’objectif de zéro artificialisation nette « tout en concourant à la revitalisation du tissu économique et commercial existant ». La circulaire rappelle également aux représentants de l’État que le fait qu’un terrain soit constructible au sens du Code de l’urbanisme « n’exonère aucunement d'une analyse sur le caractère artificialisant ou non du projet ». Il est enfin rappelé aux préfets qu’ils peuvent, et parfois doivent, saisir la Commission nationale d’aménagement commercial (Cnac) ou le juge administratif, si le projet ne leur semble pas respecter l’objectif de zéro artificialisation.

L’adoption de la circulaire s’inscrit directement dans le cadre de la convention citoyenne pour le climat (qui a formulé plusieurs propositions sur la question) et du plan bio-diversité défini par le gouvernement en 2019. Ce dernier s’est notamment donné pour objectif la zéro artificialisation nette (ZAN) en freinant l’artificialisation brute. Une circulaire du 9 juillet 2019 appelait déjà au renforcement de l’État local pour porter ces enjeux.

#Aménagement du territoire et urbanisme #Développement économique #Vie locale #Article

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