Le plan France Relance pour aider les collectivités locales

L’État a alloué 10,5 milliards d’euros aux collectivités territoriales dans le cadre du plan France Relance. Près de 5,5 milliards ont déjà été déployés. Détail de l’utilisation de ces fonds

Ce sont 10,5 milliards d’euros qui ont été octroyés à plus de 10 000 collectivités pour faire face aux conséquences de la crise sanitaire due au coronavirus. La somme du plan France Relance pour les territoires se divise en trois grands volets : revitalisation du territoire ; aide à l’investissement et à la commande locale ; soutien fiscal.

REVITALISATION DES TERRITOIRES

Pas moins de 3,7 milliards d’euros sont consacrés aux mesures sectorielles du premier volet : revitalisation du territoire. Il s’agit de soutenir la redynamisation de l’économie locale, la réhabilitation de friches, l’accélération de la transition numérique, le développement des mobilités.

AIDE À L’INVESTISSEMENT ET À LA COMMANDE LOCALE

Le second volet bénéficie de 2,5 milliards d’euros. Les mesures concernent l’investissement des collectivités locales. L’État entend en particulier soutenir la reprise de la commande publique locale. Cette dernière représente en effet un facteur essentiel pour le soutien des artisans et des petites et moyennes entreprises locales, dans divers secteurs, notamment celui du bâtiment.

Plus de 2 milliards d’euros ont déjà été attribués dans ce cadre pour soutenir 9 000 projets (dont le montant total atteint 6 milliards d’euros). Parmi ces dossiers, on compte environ 2 000 programmes de rénovation d’établissements scolaires, plus de 70 projets de réhabilitation/construction de centres médicaux ou de soins et 1 300 kilomètres de pistes cyclables subventionnées. Ces dotations supplémentaires sont tout particulièrement destinées aux collectivités les plus fragiles et les moins outillées : en particulier communes rurales, mais aussi communes urbaines dont une part significative de la population réside en quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV).

COMPENSATION DES PERTES FISCALES

Le troisième volet doit permettre aux collectivités de compenser des pertes fiscales ou de recettes jusqu’à 4,2 milliards d’euros. L’État garantit aux collectivités un niveau minimal de ressources, en compensant leurs pertes de recettes fiscales et domaniales, pour plus de 620 millions d’euros en 2020. L’État souhaite leur apporter ainsi plus de visibilité sur leurs ressources afin de pouvoir investir sans attendre la sortie de crise. Le mécanisme est prolongé en 2021. À noter que l’État a aussi mis en place un mécanisme de compensation des pertes de recettes des autorités organisatrices de la mobilité (AOM) qui gèrent les transports collectifs.

BON À SAVOIR

9 000, c’est le nombre de projets locaux menés par des collectivités locales financés par le plan France Relance (source : ministère de l’Économie).

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