Le risque pénal des élus et fonctionnaires territoriaux en hausse

Les derniers chiffres de l’Observatoire des risques de la vie territoriale et associative de la Société mutuelle d'assurance des collectivités locales (Smacl), qui recensent toutes les décisions de justice publiées contre les élus et fonctionnaires territoriaux, ont été publiés. Ils révèlent une augmentation de 30% par rapport à la précédente mandature.

Au cours de la mandature 2014-2020, 1 630 élus ont été poursuivis, soit une augmentation de près de 30% par rapport à la mandature précédente. En moyenne, ce sont 272 élus par an qui ont font l’objet de plaintes. Ce chiffre doit néanmoins être relativisé sachant que le taux de mise en cause pénale des élus reste inférieur à 0,3%. Pour les fonctionnaires territoriaux, ce sont environ 800 agents qui ont fait l’objet de poursuites pendant la même période. La hausse par rapport à la mandature précédente est de 5%. Mais soulignons que pour ces 800 agents le taux de mise en cause pénal ne dépasse pas 0,04%.

Créé en partenariat avec quatorze associations d’élus locaux et de fonctionnaires territoriaux, l’Observatoire Smacl effectue un vaste travail de recensement des décisions de justice publiées sur les sites et dans des revues spécialisées.

MANQUEMENT AU DEVOIR DE PROBITÉ

Les trois premières causes d’infractions reprochées aux élus locaux, selon l’Observatoire, durant cette dernière mandature sont le manquement au devoir de probité, les atteintes à l’honneur et les atteintes à la dignité. Les poursuites engagées pour atteinte à la probité, arrive en tête, mais sont néanmoins en baisse sur la mandature (- 5,27% pour les élus et - 11,22% chez les fonctionnaires). L’observatoire estime qu’au final sur la période concernée, 570 élus locaux ont été poursuivis pour manquements au devoir de probité et plus de 280 devraient être condamnés de ce chef lorsque les procédures engagées seront arrivées à leur terme. Plus de 355 fonctionnaires territoriaux sont inquiétés pour le même type de manquements et plus de 140 devraient être condamnés.

Les jugements concernent toutes les catégories de communes avec 36% d’élus de communes de moins de 3 500 habitants, 20% pour les communes comprises entre 3 500 et 10 000 habitants, 31% pour celles entre 10 000 et 50 000, et enfin 13% pour les villes de plus 50 000 habitants.

BEAUCOUP D’ÉLUS ET DE FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX RELAXÉS

Il est important de préciser que toutes les poursuites n’aboutissent pas à des condamnations. Près de 60% des élus ont au final bénéficié d’une décision favorable, souligne l’Observatoire, soit 972 d’entre eux. Au final, 672 élus locaux ont été condamnés. Pour les fonctionnaires, 65% ont obtenu des décisions de justice les relaxant.

De façon globale, les auteurs de l’étude insistent sur le fait que les jugements et arrêts recensés ne sont pas tous définitifs et peuvent être annulés en appel ou infirmés en cassation. Les personnes poursuivies, avant condamnation définitive, bénéficient donc toujours de la présomption d’innocence. L’Observatoire insiste aussi sur le fait que « dans leur immense majorité, les acteurs de la vie territoriale sont intègres et diligents ». Le fait de recenser et de résumer des décisions de justice vise à attirer l’attention des acteurs publics sur les risques juridiques encourus et leur permettre de « dégager des axes de prévention pertinents dans leurs pratiques quotidiennes ».

Pour en savoir plus
Le risque pénal des élus locaux et des fonctionnaires territoriaux, Rapport annuel 2019 de l’Observatoire Smacl.

Article à caractère informatif et publicitaire.

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