Les Centres communaux d’action sociale mis en lumière

Un récent rapport de l’Observatoire des finances et de la gestion publique locale (OFGPL) dresse un état des lieux très complet des Centres communaux d’action sociale (CCAS) et des centres intercommunaux d’action sociale (CIAS).

Très sollicités face aux conséquences économiques et sociales de la crise sanitaire, les Centres communaux d’action sociale (CCAS) et des centres intercommunaux d’action sociale (CIAS) vont devoir relever de nombreux défis dans les années à venir. La synthèse réalisée par l’Observatoire des finances sur leur gestion prend ainsi une valeur toute particulière dans les circonstances actuelles. Même si les départements gèrent la partie la plus importante de l’aide sociale, les communes ont conservé un rôle essentiel dans ce domaine, rôle qu’elles exercent principalement via les CCAS et CIAS. Ces derniers, nés en 1986, dans la foulée des lois de décentralisation, ont remplacé les bureaux d’aide sociale qui existaient depuis 1955.

UNE MONTÉE EN PUISSANCE DES CENTRES

Malgré la baisse du nombre de centres communaux d’action sociale, les budgets qui leur sont consacrés ont augmenté, preuve d’un renforcement de leur rôle. En effet, entre 2009 et 2020, le nombre de CCAS et de CCIAS est passé de 28 000 à moins de 15 000 (14 469 exactement) soit une chute de 49%. Ce sont principalement les plus petits d’entre eux qui ont disparu. Principale responsable de cette situation : la loi NOTRe (Nouvelle organisation territoriale de la République) de 2015 qui a rendu facultative la création de CCAS dans les communes de moins de 1 500 habitants. Le mouvement de création des communes nouvelles avec les regroupements des communes a également contribué à en faire chuter le nombre.

Cependant, en dépit de leur nombre en baisse, le dépenses de fonctionnement des budgets principaux des CCAS et CIAS ne se sont par réduits. Ils ont même légèrement augmenté, pour atteindre 2,8 milliards d’euros en 2019. Les dépenses se répartissent principalement entre frais de personnel (63%) et achats et charges externes (23%). Si l’on ajoute au budget principal, les budgets annexes, les dépenses totales, hors remboursements de dettes, dépassent 6,3 milliards d’euros en 2019. Les recettes de fonctionnement proviennent quant à elles pour l’essentiel des participations reçues, en particulier des communes ou groupements (55%) et de la vente de biens et services (21%).

DES DIFFÉRENCES NOTABLES D’UN CENTRE À L’AUTRE

Le rapport note cependant des disparités importantes selon les centres. Ainsi 20% des CCAS enregistrent en effet des dépenses de fonctionnement supérieures à 18€ par habitant, tandis que 20% des CCAS ont un budget inférieur à 2,5€ par habitant. De nombreux facteurs expliquent ces variations : des choix politiques locaux différents, des besoins de la population variable, ou encore le rôle joué par d’autres acteurs (associations ou autres collectivités locales). Ces disparités se retrouvent également dans les effectifs. Les 126 000 agents des CCAS et CIAS sont répartis de manière très inégale sur le territoire. Ainsi, la Bretagne compte 41 agents de CCAS/CIAS pour 100 000 habitants alors que la Bourgogne-Franche-Comté n’en compte que 9,6, pour 100 000 habitants.

#Services publics #Finance et fiscalité #Article

TOUT UN MAG POUR VOUS

Tout un mag pour vous

Administration

Soutien financier aux communes dans la délivrance des titres d’identité

Un plan d’urgence visant à améliorer les délais de délivrance des passeports et cartes nationales d’identité a été mis en place.

Lire l'article

Tout un mag pour vous

Règlementaire

Prorogation du soutien aux services publics locaux

Un amendement a été déposé dans le cadre du projet de loi de finances pour 2022 en vue de soutenir financièrement les communes.

Lire l'article

Tout un mag pour vous

Développement territorial

Renforcement de la politique de réindustrialisation

Depuis 2017, 300 nouvelles usines se sont implantées en France. Un plan national pour la réindustrialisation de la France entend accélérer ce mouvement.

Lire l'article

Accéder à tous les articles du Mag