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Les collectivités adaptent la gestion des déchets à la transition écologique

20/12/2022 - 2 min de lecture

Rubrique : Règlementaire

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Les collectivités adaptent la gestion des déchets à la transition écologique

Les enjeux de la transition écologique imposent une transformation de la gestion des déchets. Elle doit s’inscrire dans le cadre national de politique de prévention des déchets. Les collectivités doivent actuellement se préparer à une gestion séparée des biodéchets.

Les collectivités locales possèdent un rôle crucial dans la gestion des déchets. Depuis les lois Modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (Maptam) en 2014 et Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTre) en 2015, ce sont les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) qui sont en charge de la gestion des déchets ménagers et assimilés. Or les politiques publiques ont beaucoup évolué dans ce domaine : elles sont progressivement passées d’une logique centrée sur l’élimination, à celle d’une valorisation (recyclage) ; et de plus en plus aujourd’hui vers la prévention des déchets, via le réemploi et la réparation. La loi anti-gaspillage pour une économie circulaire du 10 février 2020 insiste notamment sur la nécessité de cette prévention qui doit permettre de diminuer le coût de la gestion des déchets et l’impact carbone de leur traitement.

FILIÈRES DE TRI

Malgré toutes ces orientations et textes législatifs, la production de déchets reste élevée. En 2018, ce sont encore 342 millions de tonnes de déchets qui ont été produites en France. Et la part des déchets non triés (mis dans les poubelles vertes) représente 249 kilos d’ordures ménagères résiduelles par habitants et par an. Pour se rapprocher des objectifs de réduction des déchets, plusieurs leviers peuvent être utilisés par les collectivités locales. Le premier découle de la loi de transition énergétique de 2015 qui soutient les efforts des collectivités dans la gestion des déchets, via notamment la création de nouvelles filières pollueur/payeur. L’autre levier réside dans l’amélioration du tri par les usagers. Des efforts importants ont déjà été réalisés afin de progresser dans le tri des matières recyclables, comme le carton, le verre et le plastique.

COLLECTE DES BIODÉCHETS

Le nouvel enjeu aujourd’hui consiste à améliorer le tri et la valorisation des biodéchets (déchets alimentaires ou de cuisine, déchets non dangereux biodégradables de jardin ou de parc …). Car la mise en décharge des biodéchets est génératrice d’émissions de gaz à effets de serre et d’émissions de méthane dans l’atmosphère. Ainsi, selon la loi anti-gaspillage de 2020, tous les particuliers devraient, d’ici le premier janvier 2024, disposer d’une solution de tri à la source de leurs biodéchets. Cela peut passer par la mise en place de composteurs individuels, en pieds d’immeubles, ou par quartiers et l’organisation de tournées de ramassage des déchets alimentaires. Plus d’une centaine de collectivités (généralement dans de grandes agglomérations ou des villes moyennes) ont déjà mis en place une collecte séparée des biodéchets. Les autres doivent commencer à se préparer.

BON À SAVOIR

342 millions, c’est le nombre de tonnes de déchets produites en France en 2018 (source : ministère de la Transition écologique).

© Philippe Houdart – Uni-médias – Décembre 2022

Article à caractère informatif et publicitaire.

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