Création de pistes cyclables, garages à vélos, passerelles « mobilités douces » au-dessus de grands axes, aide au covoiturage, transport à la demande… Encore limité, il y a quelques années, au milieu urbain, le phénomène s’étend désormais au péri-urbain et au rural. Depuis la loi d’orientation des mobilités (Lom) de 2019, les collectivités peuvent en outre devenir autorité organisatrice de mobilités locales. Cette reconnaissance leur permet de lancer des projets de services de transports innovants, avec notamment l’aide de l’Agence de l’environnement et de la maitrise de l’énergie (ADEME).
LES VÉHICULES DU FUTUR
Un récent appel à manifestation d’intérêt (AMI) de cette dernière, prévoit ainsi de mettre en place, dans une dizaine de territoires expérimentaux, des véhicules du futur. À mi-chemin entre l’actuelle automobile et le vélo électrique, ces engins sont beaucoup plus légers et sobres en énergie. L’ADEME soutient d’autres initiatives menées par les collectivités, comme l’autopartage intergénérationnel, dans le cadre du programme France Mobilités.
INSTAURATION DES ZONES À FAIBLE ÉMISSION (ZFE)
Les agglomérations de plus de 150 000 habitants se préparent en outre à mettre en place, d’ici le 31 décembre 2024, les zones à faible émission (ZFE), prévues par loi Climat et résilience de 2021 et le décret n° 2022-1641 du 23 décembre 2022. Afin de réduire la pollution de l’air, les véhicules les plus polluants (possédant les vignettes CritAir 4 et 5) ne pourront plus entrer dans ces métropoles ou agglomérations. À ce terme, le nombre de ZFE, devrait être de 47. Il en existe pour l’instant 11 dans les plus grandes agglomérations (Métropole du Grand Paris, Lyon, Aix-Marseille, Toulouse, Nice, Montpellier, Strasbourg, Grenoble, Rouen, Reims et Saint-Étienne).
Un décret du 23 décembre 2022 autorise cependant un certain nombre de dérogations. Ainsi, les agglomérations présentant pendant trois ans (sur les cinq dernières années d’observation) des concentrations moyennes en dioxyde d’azote, inférieures ou égales à 10 µg/m3 (microgrammes par mètre cube), échapperont à l’obligation de créer une ZFE. Mais elles devraient être peu nombreuses dans ce cas. Autre cas de dérogation possible : apporter la preuve que le respect du taux de 10 µg/m3 peut être atteint par d’autres moyens. En attendant, les collectivités réclament au gouvernement l’adoption de nouvelles mesures financières en faveur des populations les plus modestes afin qu’elles puissent plus facilement renouveler leur moyen de transport.
Pour aller plus loin :
Décret n° 2022-1641 du 23 décembre 2022