Les sénateurs veulent renforcer l’ingénierie publique locale

Un rapport de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation du Sénat présente 25 propositions pour favoriser l’ingénierie publique locale.

Avec le désengagement progressif de l’État dans le fonctionnement des collectivités territoriales, à partir des années 2000, ces dernières ont dû renforcer leur propre ingénierie publique. Celle-ci regroupe l’ensemble des moyens humains et des méthodes pour conduire un projet territorial, notamment dans les domaines de l’urbanisme, du tourisme, de la voirie et de la gestion de l’eau…

Le rapport sénatorial que vient de réaliser la Délégation aux collectivités locales, souligne que le phénomène de désengagement de l’État s’est accentué dans les années 2010. Les capacités d’intervention de l’administration territoriale de l’État au bénéfice des collectivités se sont en effet considérablement réduites ces années-là. À partir de 2010, la réforme de l’administration territoriale de l’État a ainsi abouti à la suppression des directions départementales de l’équipement (DDE) et des directions départementales de l’agriculture et de la forêt (DDAF). Entre 2012 et 2016, a aussi été abandonnée l’assistance technique fournie par l’État pour des raisons de solidarité et d’aménagement du territoire (Atesat), en particulier les missions de régulation des services d’eau potable et d’assainissement. À tel point que certains territoires se considèrent « abandonnés » par les services de l’État, notent les parlementaires… Au moment même où se rajoutent aux besoins classiques (urbanisme, voirie, assainissement, etc.) des nouvelles nécessités (environnement, transition écologique, redynamisation des centres…).

DES PISTES D’ACTIONS

C’est dans ce contexte difficile que les rapporteurs souhaitent proposer des solutions innovantes. Ils entendent, pour commencer, favoriser l’accès de toutes les collectivités territoriales aux compétences publiques locales existantes en la matière. Cela passe, selon eux, par la nécessité de recenser les ressources déjà existantes à chaque niveau (régions, départements, intercommunalités, communes). Pour les sénateurs, il faut ensuite impérativement favoriser l’émergence d’une offre d’ingénierie publique locale dans chaque département, en lien étroit avec le conseil départemental. Le rapport suggère pour cela d’harmoniser le cadre juridique et fiscal encadrant la rémunération des services d’assistance fournis par les départements (périmètre des missions, secteur concurrentiel, TVA…).

Pour adapter les ressources humaines des collectivités aux besoins de nouvelles compétences, le rapport envisage, par exemple, la mise à disposition par l’État d’ingénieurs et de cadres pour la durée d’un projet.

Sur un plan financier, il apparaît nécessaire aux rapporteurs, d’ouvrir de nouveaux moyens financiers en faveur de l’ingénierie publique locale. Certaines dotations de l’État (notamment aux équipements des territoires ruraux ou de soutien à l’investissement local) pourraient être ainsi en partie affectées au financement de l’ingénierie. De son côté, la Dotation générale de fonctionnement (DGF) pourrait être rééquilibrée en faveur du milieu rural ou urbain défavorisé, afin de les aider à mieux financer leurs besoins en ingénierie.

Enfin la création de l’Agence nationale des territoires (ANCT) issue de la fusion de trois agences de l’État existantes (Commissariat général à l’égalité des territoires, Agence du numérique et Établissement public de restructuration et d’aménagement des espaces commerciaux et artisanaux) doit s’accompagner d’une réflexion sur les besoins en ingénierie.

Les sénateurs soulignent, à ce titre, qu’il est bien préférable que les crédits de soutien à l’ingénierie ciblent les projets initiés par les collectivités en ayant le plus besoin plutôt que de « soupoudrer » les crédits.

Pour en savoir plus
Les collectivités et l'ANCT au défi de l'ingénierie dans les territoires, rapport d'information de Josiane Costes et Charles Guené, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales - 2 juillet 2020

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