Lutter contre le blues des élus au sein des intercommunalités

Un rapport d’information de la délégation sénatoriale aux collectivités locales et à la décentralisation se penche sur le fonctionnement des intercommunalités. Il formule un certain nombre de propositions pour améliorer la participation des élus à la gouvernance des EPCI.

Avec les lois NOTRe (Nouvelle organisation territoriale de la République) et Maptam (Modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles) qui ont accéléré le phénomène de l’intercommunalité et contribué à créer de vastes établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), de nombreux élus municipaux semblent ne plus trouver leur place dans la dynamique intercommunale.
Ce constat est souligné par le rapport rédigé par la délégation aux collectivités locales du Sénat. Basé sur les contributions de plus de 4 000 élus (ayant répondu sur la plateforme de participation en ligne du Sénat), l’étude indique que 61% des répondants déclarent n’être jamais associés à l’ordre du jour du conseil communautaire. Les élus ont ainsi le sentiment d’ « être privés de leurs prérogatives » et « noyés dans la masse ».
Ce sentiment de dépossession des maires se manifeste particulièrement dans le domaine de l’urbanisme. Le transfert à l’intercommunalité des plans locaux d’urbanisme (PLU) devenus PLUI ont notamment été mal vécus par de nombreux maires. Certains élus se plaignent aussi de devoir parcourir des dizaines de kilomètres pour participer à des réunions. Le sentiment de dépossession est encore plus fort parmi les conseillers municipaux.

AMÉLIORER LA REPRESENTATIVITÉ

Selon le Sénat, la situation actuelle n’est pas inéluctable. Pour y remédier l’assemblée propose pour commencer que les élus puissent établir un projet de territoire en « co-construction avec tous les acteurs de l’intercommunalité, dans le respect du principe de subsidiarité ». Les sénateurs préconisent ainsi la création, au sein des EPCI, d’une instance spécifique de dialogue des maires.
Ce conseil des maires devrait se réunir au minimum deux fois par an. À noter que certains EPCI utilisent déjà cette formule avec des réunions du conseil tous les deux mois, voire chaque mois.
Pour « conforter la capacité des conseillers municipaux membres du conseil communautaire à participer pleinement aux réunions », la délégation sénatoriale pense aussi qu’il serait souhaitable de délocaliser certaines réunions, ou sinon de s’appuyer plus systématiquement sur les technologies de type visioconférence.
Les Sénateurs n’oublient pas qu’une plus grande participation passe aussi par une meilleure compréhension. Aussi recommandent-ils d’amélioration la formation des élus qui le souhaitent afin de permettre une plus grande représentativité politique. Enfin, le rapport rappelle qu’il est nécessaire d’encourager la parité dans la composition des instances communautaires et en particulier pour l’exécutif du conseil communautaire.

Pour en savoir plus
Rapport du Sénat (11 juin 2019) : Mieux associer les élus municipaux à la gouvernance des intercommunalités : valoriser les bonnes pratiques

Article à caractère informatif et publicitaire.

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