Municipales 2020 : les principales dispositions à connaître

Dans la foulée de l’annulation du second tour des élections municipales (prévues à l’origine dimanche 22 mars) et du confinement général, des dispositions de la loi Urgence Covid 19, ainsi que plusieurs circulaires, ont modifié le calendrier électoral. Elles précisent les modalités de prolongement du fonctionnement des conseils municipaux.

Dans tous les cas, les assemblées constituées en exercice avant le premier tour, continuent de délibérer de manière régulière. Deux possibilités s’ouvrent alors. Lorsque le conseil municipal a été élu au premier tour de scrutin le 15 mars, il devra se réunir au complet au plus tard au mois de juin. Cela concerne environ 30 000 communes. (Rappelons que normalement les conseils municipaux d’installations auraient dû se dérouler entre vendredi 20 et le dimanche 22 mars). Lorsqu’un deuxième tour est nécessaire, soit environ dans 4 000 communes (dont beaucoup de grandes villes et de villes moyennes), le deuxième tour devrait avoir lieu en juin. Pour cela, le second tour devra être convoqué par décret en conseil des ministres au plus tard le 27 mai et le dépôt des candidatures intervenir au plus tard le mardi suivant la promulgation de ce décret.

INCERTITUDE POUR 4 000 COMMUNES

C’est le 23 mai au plus tard, que le gouvernement remettra un rapport au parlement sur les risques sanitaires attachés à la tenue du scrutin en juin et au déroulement de la campagne électorale, en fonction de l’état de l’épidémie du covid 19. Si le deuxième tour des élections ne peut pas se dérouler en juin, les élections seront alors reportées.

Mais dans ce cas, les résultats du premier tour ne seront pas pris en compte. Dans les 4 000 communes concernées, il faudra voter pour de nouvelles élections municipales. Une nouvelle loi devra être adoptée pour organiser ce nouveau scrutin.

GESTION ACTUELLE

En attendant, ce sont donc les conseils municipaux élus en 2014 qui continuent de siéger partout. Mais les élus du premier tour du 15 mars dernier et dont l’entrée en fonction est différée doivent être mis en copie de l’ensemble des décisions du conseil « afin de les impliquer dans la gestion des affaires communales ». Jusqu’à leur entrée en fonction, ils n’exercent cependant aucune prérogative afférente à leur mandat électif.

Il faut évoquer le cas particulier des communes de moins de 1 000 habitants où une partie du conseil municipal a pu être élu le 15 mars. Ces conseillers rentreront en fonction en même temps que les autres (c’est-à-dire après le second tour de juin, soit après les nouvelles élections).

DÉROULEMENT DE LA CAMPAGNE : ON GARDE LES MÊMES RÈGLES

Quel que soit le jour du vote, finalement possible, la campagne électorale commencera le deuxième lundi précèdent le scrutin. La loi d’urgence n’a rien modifié sur ce point, ni au plan financier, ni en termes de propagande. Toutes les dispositions du Code électoral restent valables, notamment l’interdiction de promouvoir les réalisations ou la gestion d’une collectivité territoriale, hors bilan de mandat. Toute publication institutionnelle, y compris en lien avec les mesures mises en œuvre dans le contexte de pandémie, doit avoir un caractère neutre et informatif. Le bilan « doit conserver un caractère informatif pour les habitants de la commune, ne pas faire explicitement référence aux élections municipales, ne pas relayer les thèmes de campagne d'un candidat, ne pas employer un ton polémique et ne pas présenter les réalisations de manière exagérément avantageuse ».

Pour en savoir plus : Loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Article à caractère informatif et publicitaire.

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