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Prorogation du soutien aux services publics locaux

10/12/2021 - 1 min de lecture

Rubrique : Règlementaire

Thématiques de l'article hashtagDéveloppement économique hashtagServices publics hashtagFinance et fiscalité

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Prorogation du soutien aux services publics locaux

Un amendement a été déposé dans le cadre du projet de loi de finances pour 2022 en vue de soutenir financièrement les communes.

Le Gouvernement prévoit de proroger le dispositif de soutien financier aux équipements publics locaux en vue de continuer à aider les communes et établissements publics de coopération intercommunale les plus affectés par les pertes de recettes tarifaires en 2021. Un amendement a été déposé en ce sens dans le cadre du projet de loi de finances pour 2022.

En 2021, le montant des aides perçues au titre des pertes de recettes tarifaires subies en 2020 atteindra plus de 200 millions d’euros. Ces aides seront versées très prochainement aux acteurs locaux. Elles bénéficieront à près de 1 200 services publics locaux regroupant des activités essentielles pour la vie locale (petits commerces, sites touristiques, campings, lieux culturels, etc.) ainsi qu’aux 1 800 communes et intercommunalités dont les budgets sont les plus affectés par une baisse de recettes tarifaires. La reconduction du dispositif permettra de poursuivre le soutien apporté par l’État à ces équipements et aux collectivités tout en tenant compte de la normalisation de leur activité, dans un contexte marqué par la levée progressive des contraintes sanitaires dans les lieux accueillant du public.

© Philippe Houdart – Uni-médias – Décembre 2021
Article à caractère informatif et publicitaire.

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