Rapport sur les zones de revitalisation rurale (zrr)

Brève du mois de janvier 2019 pour les Collectivités Publiques

Un rapport parlementaire propose une profonde réforme du système des ZRR (zones de revitalisation rurale). Selon les auteurs, ce dispositif créé en 1995 fonctionne mal et doit être revu. Les parlementaires tentent d’analyser les raisons de cet échec. Le périmètre notamment est beaucoup trop large, avec plus d’une commune sur deux et près de 800 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) éligibles. Ce très grand nombre de bénéficiaires aboutit à un saupoudrage préjudiciable, selon les rapporteurs.Le classement d’un territoire en ZRR ouvre droit à des mesures fiscales et à des exonérations de charges sociales dans le but d’attirer des entreprises. Mais ces avantages sont peu connus et concurrencés par différents dispositifs d’allégements des charges pour toutes les entreprises mis en place ces dernières années.

Les auteurs présentent diverses propositions d’amélioration. Ils souhaitent notamment la fin des mesures d’exonération. Ils réclament en revanche une augmentation de 200 millions d’euros de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR).

Article à caractère informatif et publicitaire.

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