Réduire l’empreinte environnementale du numérique
10/12/2021 - 2 min de lecture
Rubrique : Règlementaire
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La loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique vient de paraître. Elle comporte diverses dispositions intéressant les collectivités locales.
Si rien n’est fait, d’ici 2040, le numérique sera à l’origine de 24 millions de tonnes équivalent carbone, soit environ 7% des émissions annuelles de la France, contre 2% aujourd'hui. Ce chiffre est issu du rapport de la mission d’information à l’origine de la proposition de loi sénatoriale déposée en octobre 2020 qui vient d’être adoptée. Cette loi n° 2021-1485 du 15 novembre 2021 visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France comprend une série de mesures concernant les entreprises, le grand public, mais aussi les collectivités territoriales. Le texte impose désormais que les plans climat/air/énergie territoriaux (PCAET) intègrent l’enjeu de la récupération de chaleur des centres de données.
À partir de 2025, les communes et leurs intercommunalités de plus de 50 000 habitants devront toutes élaborer une « stratégie numérique responsable », détaillant les moyens de réduire cette empreinte environnementale. La loi introduit également la prise en compte de critères de durabilité des produits dans les achats publics de certains biens numériques, sur la base notamment des critères de l'indice de réparabilité, obligatoire depuis le 1er janvier 2021 pour certains équipements (ordinateurs portables, smartphones, etc.), puis de l’indice de durabilité à partir du 1er janvier 2024 (art. 13). La loi entend parallèlement promouvoir le développement d'usages numériques écologiquement vertueux. Un observatoire des impacts environnementaux du numérique sera d’ailleurs créé.
Les collectivités territoriales, pour leur part, auront l’obligation de respecter un référentiel général d’éco-conception des services numériques qui doit être réalisé d’ici 2024. D’autres dispositions visent à leur permettre de s’orienter vers des centres de données (data centers) moins énergivores. Les data centers devront en effet respecter de nouvelles normes environnementales. En particulier l’énergie qu’ils génèrent devra être utilisée pour alimenter des réseaux de chaleur. Notons que de nombreuses collectivités locales se sont déjà engagées dans ce type de démarches permettant de chauffer les bâtiments et équipements publics avec la « chaleur fatale » issue des data centers. Enfin, l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep) pourra refuser d'attribuer des fréquences radioélectriques à des opérateurs pour des motifs de préservation de l'environnement.
24 millions, c’est le nombre de tonnes équivalent carbone qui seront produites annuellement en France par les activités numériques si des mesures ne sont pas prises (source : Mission d’information parlementaire sur l’empreinte du numérique, Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat).
© Philippe Houdart – Uni-médias – Décembre 2021
Article à caractère informatif et publicitaire.
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