Rendre plus éthique la vie politique locale

Dans le contexte des élections municipales des 15 et 22 mars prochains, l’Observatoire de l’éthique publique (OEP) a souhaité attirer l’attention sur la vie politique locale avec la préconisation d’une série de mesures afin d’éviter les dérapages.

Afin de renforcer la transparence de l’usage local de l’argent public, et aussi pour « protéger les élus de toute suspicion malsaine », les auteurs proposent de rajouter des règles d’éthique à l’actuel statut de l’élu. Car, si les affaires concernant des élus locaux sont moins médiatisées, « la vie politique locale est, elle aussi, loin d’être exemplaire et de nombreuses zones d’opacité existent », estiment les auteurs de la note. La France compte plus de 510 000 élus locaux et le prix de la démocratie locale a été évalué en 2013 par l’ancien député René Dosière (et président de l’Observatoire) à 1,7 milliard d’euros annuels.

DES RÉFÉRENTIELS DES FRAIS DE REPRÉSENTATION

Accroître les contrôles de l’ensemble des indemnités et rémunérations perçues par les élus locaux est la principale mesure proposée par l’Observatoire. Cette surveillance doit s’étendre sur les frais de représentation des maires et de certains présidents d’établissement public de coopération intercommunale (EPCI). Les indemnités pour frais de représentation, votées par le conseil municipal, sont destinées à couvrir les dépenses engagées par le maire à l’occasion de l’exercice de ses fonctions et dans l’intérêt de la commune. Mais pour l’Observatoire, ce régime de frais est peu transparent et aboutit parfois à des dérives. « Certains élus ont une interprétation très large des frais liés à l’exercice de leurs fonctions (achats d’articles de sport, de parfums …). Il est donc nécessaire d’établir une distinction claire entre dépenses personnelles et frais liés à l’exercice de la représentation publique ». Dans cet optique, l’observatoire propose l’établissement par voie règlementaire, d’un référentiel sur le modèle de celui établi par les assemblées parlementaires pour l’utilisation des frais de mandats des députés et sénateurs.

UN ENCADREMENT DES AVANTAGES EN NATURE

L’Observatoire souhaite ensuite renforcer la transparence sur les avantages en nature. Ces avantages (véhicule de fonction, carte carburant) doivent être autorisés, depuis 2013, par une délibération annuelle du conseil municipal. Mais les contrôles des Chambres régionales des comptes (CRC) montrent que des dérives existent toujours. L’Observatoire rappelle que la loi n’a prévu le remboursement de frais de déplacement à un élu, y compris le maire, que dans deux cas : pour les déplacements afin de participer à des réunions (lorsqu’elles se tiennent hors du territoire de la commune et que l’élu représente la commune es qualité) et dans le cadre d’un mandat spécial. Ce dernier ne peut correspondre à une activité courante de l’élu mais à une opération déterminée de façon précise (organisation d’une grande manifestation, type festival ; lancement d’une opération nouvelle, type grand chantier ou enfin un surcroît de travail momentané et exceptionnel lié à une circonstance particulière). S’agissant des frais de restauration qui donneraient également lieu à des abus, selon les CRC, l’Observatoire propose plusieurs mesures : faire apparaître de manière claire dans les délibérations des collectivités les frais de restauration engagés par les élus dans le cadre de leurs fonctions ; intégrer les frais de représentation dans le plafond des indemnités totales perçues par les exécutifs ; enfin instituer dans les grandes collectivités et intercommunalités, un groupe de « citoyens d’observation » chargés de contrôler les dépenses engagées par les élus relatives aux frais de restauration et de déplacement.

Par ailleurs, pour renforcer les contrôles, l’Observatoire propose d’augmenter les moyens matériels et humains des Chambres régionales des comptes (CRC).

ÉCLAIRCIR LES RÈGLES DE CONFLITS D’INTÉRETS

Troisième volet très important : réduire les situations de conflits d’intérêts. L’Observatoire propose des mesures pour renforcer les règles déontologiques sur ce sujet dans le cadre de l’exercice du mandat d’élu local. Une loi de 2013 fixe des règles précises en la matière, mais ces dernières ne s’appliquent qu’aux maires des communes de plus de 20 000 habitants. L’Observatoire propose de faire descendre le seuil à 3 500 habitants. Parallèlement, le rapport propose de renforcer les incompatibilités avec le mandat de conseiller municipal, d’étendre le non cumul des mandats, d’interdire aux élus toute rémunération au titre de fonctions de représentation au sein de sociétés d’économie mixte (SEM) et d’interdire les emplois familiaux de collaborateurs des exécutifs locaux.

Pour en savoir plus
Rendre plus éthique la vie politique locale , Observatoire de l’éthique publique, 12 février 2020

Article à caractère informatif et publicitaire.

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