Renforcement des dispositifs de sécurité civile

Les parlementaires ont adopté un nouveau texte pour consolider le dispositif de sécurité civile. Il impose notamment à davantage de communes de réaliser un Plan communal de sauvegarde. Il entend aussi valoriser le rôle des sapeurs-pompiers.

La loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels, promulguée le 25 novembre 2021, renforce le cadre juridique concernant la prévention des risques. Elle étend notamment l’obligation de réaliser un Plan communal de sauvegarde à toute une série de nouveaux risques naturels (inondations, risques forestiers, volcaniques, cycloniques…). Jusqu’ici seules les communes dotées d’un Plan de prévention des risques naturels (PPRN) ou comprises dans le champ d’application d’un Plan particulier d’intervention (risque technologique) en avaient l’obligation. Un Plan intercommunal de sauvegarde (PIC) devra aussi être créé dans tous les Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) où au moins une commune doit réaliser un Plan communal de sauvegarde.

DISPOSITIF D’ALERTE DES POPULATIONS

L'information des populations est aussi mieux prise en compte et devra être accrue dans toutes les communes soumises à au moins un risque majeur. Le maire devra communiquer à la population, par tout moyen approprié, les caractéristiques du ou des risques majeurs, les mesures de prévention, ainsi que les modalités d’alertes et d’organisation des secours. Par ailleurs, les conseils municipaux des communes devront nommer un correspondant « incendie et secours » dans les communes qui ne disposent pas d'adjoint au maire ou de conseiller municipal chargé des questions de sécurité civile.

À noter que la loi crée aussi une expérimentation de numéro unique des appels d’urgences (Samu, pompiers, police …) durant deux ans dans certains départements. Les présidents de services départementaux d’incendie et de secours (Sdis) et des conseils de surveillance des hôpitaux seront intégrés au comité de suivi et d’évaluation des expérimentations.

SERVICES D’INTERVENTION

Autre aspect de la loi : conforter l’engagement des pompiers, professionnels ou volontaires. Ainsi les peines d’outrage envers les sapeurs-pompiers sont aggravées.

Le texte clarifie aussi le cadre d'intervention des services d’incendie et de secours (SIS) départementaux, territoriaux et locaux.

Enfin, plusieurs dispositions traitent des sapeurs-pompiers volontaires : clarification de la notion d'accident de service, possibilité d'apporter les premiers secours dans leur entreprise, etc.

#Aménagement du territoire et urbanisme #Vie locale #Article

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