Sécurité intérieure : les grandes annonces du Livre blanc
17/12/2020 - 2 min de lecture
Rubrique : Règlementaire
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Attendu depuis près de trois ans, le Livre blanc sur la sécurité intérieure, rendu public le 16 novembre 2020, entend permettre l’évolution des forces de sécurité intérieure vers davantage d’efficacité et de modernité.
Rédigé par des experts, le Livre blanc sur la sécurité intérieure s’appuie sur une large concertation (élus, préfets, agents de terrain, chercheurs et universitaires, acteurs de la sécurité privée…) avec les réunions de quatre groupes de travail et des assises territoriales sur le sujet, réalisées dans chaque département. Très ambitieux dans ses objectifs, ce document d’orientation et de prospective lance près de 200 propositions. Il entend « renouveler le pacte de protection et de sécurité » et « garantir l’efficacité de l’action des forces de sécurité intérieure ». Pour réussir cette modernisation, il commence par insister sur une forte hausse des moyens, en faisant passer les sommes allouées à la police et à la gendarmerie de 0,88% à 1% du PIB national d’ici à 2030.
Parmi les 200 propositions, 24 visent à « clarifier et consolider les pouvoirs de police du maire et de la police municipale ». Parmi celles-ci, on peut noter le renforcement de la lutte contre les incivilités en donnant aux maires davantage de pouvoir de police. Le Livre blanc propose également d’accorder des compétences en matière de police aux présidents d’Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), de conseils départementaux et régionaux afin de « préserver et protéger le domaine de leur collectivité ». Les EPCI devraient par ailleurs favoriser une mutualisation des moyens et des ressources et le développement des polices intercommunales sur la base du volontariat.
La police municipale pourrait elle aussi voir ses compétences élargies dans les domaines notamment de la sécurité routière, du traitement des incivilités ou encore des ivresses publiques. La formation des policiers municipaux devrait être améliorée et une qualification d’officier judiciaire municipal créée au profit des directeurs de police municipale. Les polices municipales pourraient ainsi transmettre directement au Parquet des procès-verbaux, et avoir accès au fichier des objets et véhicules volés et à celui des personnes recherchées.
Face à un ensemble de mesures visant à renforcer les pouvoirs de police administratives des maires et à donner davantage de prérogatives aux polices municipales, le Livre blanc instaure un bémol. Le préfet obtiendrait un pouvoir de substitution effectif face au maire « en cas d’inaction » de ce dernier dans le domaine de la sécurité. Mais cette proposition inquiète de nombreux élus estimant qu’elle contrevient au principe constitutionnel de libre administration des collectivités.
Le libre blanc s’intéresse dans une deuxième partie, au sujet, ancien et polémique, de la répartition du territoire entre compétences de la police et de la gendarmerie. Depuis l’adoption du principe de répartition d’origine (rural/urbain), la situation a beaucoup évolué. Sont apparues notamment des zones péri-urbaines « où les distinctions tendent à s’amenuiser ». Le Livre blanc préconise de réviser les règles comme suit : un seuil de moins de 30 000 habitants pour les territoires sous compétence de la gendarmerie ; entre 30 000 et 40 000 habitants, attribution à la force la mieux adaptée aux caractéristiques du territoire et au-delà de 40 000, compétence de la police nationale.
Pour en savoir plus :
Livre blanc de la sécurité intérieure - ministère de l’Intérieur – novembre 2020
© Philippe Houdart – Uni-Médias – Décembre 2020
Article à caractère informatif et publicitaire.
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