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Services publics dans les territoires ruraux : le diagnostic de la Cour des comptes

11/04/2019 - 2 min de lecture

#Aménagement du territoire et urbanisme #Services publics

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Services publics dans les territoires ruraux : le diagnostic de la Cour des comptes

La Cour des comptes s’est penchée sur l’état des services publics dans les territoires ruraux. Sans constater véritablement d’abandon, elle estime vitale certaines évolutions, à commencer par l’adaptation numérique.

La révolution numérique peut-elle donner des opportunités d’amélioration et des gains d’efficacité pour les services publics en milieu rural ? C’est en tout cas l’une des solutions préconisées par la Cour des comptes et six chambres régionales des comptes dans le cadre d’un rapport, dense et fouillé, sur l’avenir des services publiques ruraux. La Cour rappelle que les territoires ruraux, le plus souvent non desservis par les grandes infrastructures de transports sont marqués par une faible densité de population, une proportion élevée de personnes âgées et une faible attractivité.

LES POINTS FAIBLES DES SERVICES PUBLICS DANS LES CAMPAGNES

Pour la Cour, et contrairement à une idée répandue, « il n’y a pas d’abandon généralisé de ces territoires par les grands réseaux nationaux de services publics ». Elle estime notamment que, rapportée à la population, la présence physique y reste dense. Ce premier constat est cependant nuancé en fonction des trois grandes catégories de services publics. La cour note ainsi que pour la première catégorie, c’est-à-dire les réseaux dont la densité est justifiée par leur mission ou inscrite dans la loi, comme la gendarmerie nationale, l’éducation nationale ou La Poste, la présence reste dense. Ce qui n’interdit pas, souligne le rapport, « une réorganisation permettant d’en améliorer la qualité ». Pour la seconde catégorie de réseaux (par exemple, l’accueil du public dans les préfectures et sous-préfectures, à Pôle Emploi ou dans les services des impôts), la Cour des Comptes note que l’accueil physique a largement régressé. Elle estime que l’on se trouve ici en présence de réseaux « ayant vocation à être normalement accessibles en ligne ». C’est le cas au sein des réseaux préfectoraux pour la délivrance des titres règlementaires (passeports, cartes nationales d’identité…) qui se fait désormais en lien avec les mairies. La Cour juge cette évolution nécessaire et souhaitable. Elle remarque néanmoins que cette évolution s’est souvent effectuée sans anticipation ou concertation suffisante, ce qui contribue à entretenir un sentiment d’abandon. Troisième catégorie de réseaux, l’accès aux soins médicaux et la prise en charge de la dépendance. La Cour estime que la solution doit être cherchée du côté de la mutualisation (grâce notamment aux maisons de santé pluridisciplinaires) et du numérique au travers de la télémédecine.

RÉUSSIR LA TRANSITION NUMÉRIQUE

La Cour rappelle que l’objectif de garantir l’accès aux services publics dans les territoires ruraux est affiché par l’État depuis plus de 30 ans. Elle pense qu’il faut rationaliser les schémas de présence des services publics en privilégiant l’échelon du département. Les Maisons de services au public, aujourd’hui au nombre de 1 300 sur le territoire, représenteraient notamment une bonne solution pour la Cour, même si leur offre de service est encore hétérogène et si elles doivent se professionnaliser. Le rapport suggère ainsi la création d’un métier d’agent polyvalent d’accompagnement du public.
Mais la Cour insiste surtout sur la nécessité de réussir la transition numérique. Pour elle, favoriser l’accès numérique aux services publics doit devenir le moyen de rétablir une égalité des chances pour les territoires ruraux, enclavés ou isolés, en relatif déclin économique. La dématérialisation devrait ainsi, pour beaucoup de services, constituer le mode d’accès normal permettant de compenser un accès physique limité ou distant en zone rurale. À condition toutefois précise-t-elle, que les infrastructures numériques permettent un accès à un Internet de bonne qualité et qu’il existe des dispositifs d’accompagnement des populations rurales pour utiliser ces services. Sinon, le risque serait au contraire de renforcer le sentiment d’exclusion.

POUR EN SAVOIR PLUS

L'accès aux services publics dans les territoires ruraux , Cour des comptes et cours régionales et territoriales des comptes – enquête publiée en mars 2019

 

© Philippe Houdart – Uni-Médias – avril 2019

Article à caractère informatif et publicitaire.