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Simplifier l’octroi des fonds européens

19/03/2020 - 1 min de lecture

Rubrique : Développement territorial

Thématiques de l'article hashtagDéveloppement économique hashtagFinance et fiscalité hashtagVie locale

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Simplifier l’octroi des fonds européens

La nouvelle programmation des fonds européens (2021-2027) doit démarrer prochainement. Face à la complexité croissante liée à leur gestion, l’État et les régions ont décidé de faire de la simplification des fonds (FSE, Leader, Feder, Feamp, etc.) une priorité.

L’État a initié une mission d’audit sur le sujet, dont les conclusions seront partagées avec les régions. En tant qu’autorités de gestion, État et régions lanceront ensuite un travail conjoint d’analyse et de partage des bonnes pratiques pour un déploiement plus rapide et sécurisé des fonds, notamment un allégement des contraintes administratives. Il s’agit en particulier de faciliter les démarches des porteurs de projets, de raccourcir les délais d’octroi et de paiement des aides, de limiter le nombre de pièces demandées, etc. Un groupe de travail sera constitué à cette fin. Ses conclusions seront discutées lors du comité État/régions dès la mi-avril 2020. Un ensemble de mesures sera ensuite proposé lors du prochain séminaire national d’information et de concertation partenariale sur les fonds européens 2021-2027 qui doit avoir lieu fin juin 2020.

 

© Philippe Houdart – Uni-médias – Mars 2020
Article à caractère informatif et publicitaire.

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