Malheureusement, votre configuration de navigation actuelle ne vous permet pas de naviguer dans de bonnes conditions.
Vous ne pourrez pas profiter de toutes les fonctionnalités de notre site ni accéder à votre espace client.

Début de la page
Crédit Agricole - Banque et assurances Vous êtes une collectivité  Trouver une agence

Soutien financier aux communes dans la délivrance des titres d’identité

16/09/2022 - 1 min de lecture

Rubrique : Administration

Thématiques de l'article hashtagServices publics hashtagFinance et fiscalité

tout un mag pour vous

Soutien financier aux communes dans la délivrance des titres d’identité

Un plan d’urgence visant à améliorer les délais de délivrance des passeports et cartes nationales d’identité a été mis en place.

Ainsi, dans le cadre du projet de loi de finances rectificatives (PLFR) pour 2022, une aide de 10 millions d’euros a été prévue en faveur des communes. Une partie de ce soutien va bénéficier aux communes installant de nouveaux dispositifs de recueil des demandes de titres d’identité. Une autre partie ira aux communes ayant eu de forts pourcentages d’augmentation des demandes ces derniers mois.

Depuis la fin de l’année 2021, les demandes de nouveaux titres d’identité ou de renouvellement ont connu une hausse très importante. Celle-ci s’explique notamment par l’effet de la levée des restrictions relatives à la pandémie et la saison estivale. Cela a entraîné une hausse des sollicitations des communes chargées d’enregistrer les demandes et un ralentissement des délais de prise de rendez-vous.

 

© Philippe Houdart – Uni-médias – Septembre 2022

Article à caractère informatif et publicitaire.

Liste de liens thématiques naviguez avec la touche navigation lien #Services publics #Finance et fiscalité #Article

TOUT UN MAG POUR VOUS