La tarification incitative du ramassage des déchets ménagers porte ses fruits

Pour réduire la production de déchets, les collectivités ont la possibilité de mettre en place un système de tarification incitative du service public de ramassage des ordures ménagères. Retour d’expérience.

L'ADEME (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie) a publié en 2020 une étude sur les collectivités pionnières en matière de traitement des ordures ménagères résiduelles (OMR). En tout 58 Territoires pionniers (profil majoritairement rural) et 7 Meilleurs urbains réunissant les collectivités les plus performantes ont été étudiés.

Dans les collectivités concernées par l'enquête, la tarification incitative a permis de réduire de 41% la quantité des ordures ménagères résiduelles. L'étude réalisée par l'ADEME permet également de constater que la collecte des ordures recyclables a augmenté de 40% tandis que dans le même temps, les déchets ménagers et assimilés diminuaient de 8% en quantité.

Selon l'étude réalisée avec les partenaires Ecogeos et Zerowaste France, les équipes de l'ADEME notent que "Les principales conséquences mises en avant par les enquêtés sont d’ordre financier. Les Territoires pionniers ont des coûts aidés par habitant en moyenne 22% plus bas que la moyenne des collectivités (avec des différences selon la typologie territoriale), et les Meilleurs urbains ont des coûts en moyenne 10% plus bas que la moyenne des collectivités de typologie urbaine."

Pour en savoir plus sur cette étude de l'ADEM

Pour mémoire, les communes ont trois moyens à leur disposition pour financer le service public du ramassage des ordures : le financement par le budget général, la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) et la redevance d’enlèvement des ordures ménagères (REOM). Elles peuvent transférer la compétence "élimination et valorisation des déchets" vers un groupement (établissement public de coopération intercommunale ou syndicat mixte), mais dans tous les cas, une commune, un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) ou un syndicat mixte ne peut instituer la taxe ou la redevance d’enlèvement des ordures ménagères qu’à condition de bénéficier de l’ensemble de la compétence élimination des déchets ménagers et d’assurer au moins la collecte, c’est-à-dire d’en être responsable.

PAYER EN FONCTION DES DÉCHETS PRODUITS

Introduite par le Grenelle I de 2009, la tarification incitative prévoit que la facturation peut comprendre deux parts, l’une fixe, pour les frais fixes, et l’autre variable, pour l’usager: il s’agit de le faire payer en fonction de la quantité de déchets qu’il produit. L’objectif est de faire prendre conscience à l’usager du coût du service dont il bénéficie, d’améliorer les performances du tri, de diminuer les quantités d’ordures ménagères résiduelles (OMR) et les coûts de traitement des déchets, et enfin d’optimiser la collecte. La part variable peut se calculer de diverses manières : volume des bacs, nombre de bacs, pesée embarquée, vignette payante, sacs payants, nombre de sacs

PRÈS DE 5 MILLIONS D’USAGERS CONCERNÉS

Depuis l'entrée en vigueur du dispositif d'aides en 2009, environ 190 collectivités ont été aidées ou sont aidées par l’ADEME pour la mise en œuvre effective d’une tarification incitative (par la REOM ou par la TEOM) : elles représentent environ 4,8 millions d’habitants.

La mise en place de la tarification incitative permet effectivement de sensibiliser les producteurs de déchets (habitants, administrations, PME-PMI) à la réduction globale du volume des déchets dans leur ensemble (ce qui contribue notamment au développement du compostage). Elle contribue également à une amélioration des performances de la collecte sélective et de la valorisation matière, et encourage une meilleure maîtrise des coûts par l’amélioration et l’optimisation de la collecte.

QUELQUES EFFETS NÉGATIFS

Les effets indésirables sont difficiles à évaluer en chiffres. Il s’agit notamment des dépôts de sacs au pied des points d’apport volontaire (souvent collectés avec les OMR) ou le long des voies départementales ; du "tourisme" consistant à déposer les sacs sur le lieu de travail, par exemple ; et bien sûr des dépôts sauvages. Pour mettre fin à ces incivilités, les collectivités concernées recommandent de mettre l’accent sur la communication pour sensibiliser les usagers, communication éventuellement accompagnée de procès-verbaux. Mais il peut aussi être nécessaire d’adapter les modalités de collecte ou la grille tarifaire.

Article à caractère informatif et publicitaire.

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