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Transfert de petites lignes ferroviaires aux Régions

18/02/2021 - 1 min de lecture

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Transfert de petites lignes ferroviaires aux Régions

Suite à la loi d’orientation des Mobilités (Lom) du 24 décembre 2019, un décret n° 2020-1820 du 29 décembre 2020, concernant les modalités de transfert des petites lignes aux régions, vise à favoriser le sauvetage et la revitalisation des petites lignes ferroviaires.

Les conseils régionaux peuvent demander, à leur bénéfice, le transfert de la gestion des petites lignes ferroviaires qu’ils veulent sauver. Certaines régions ont déjà fait savoir qu’elles souhaitaient utiliser cette possibilité. Les régions agissent dans ce cadre en tant qu’autorités organisatrices de transport (AOT) ferroviaire. Elles ont été associées par le ministère des Transports à la rédaction du décret. Le transfert de gestion s’effectue dans le cadre d’une convention signée entre SNCF Réseau et l’autorité organisatrice du transport qui en a effectué la demande. Le décret précise quelles catégories de petites lignes sont concernées. Il peut s’agir notamment de lignes d’intérêt local (dont la liste est fixée par arrêté) ou de lignes « n’appartenant pas au réseau structurant » et dont au moins 90% des services de transport ferroviaires de voyageurs est organisé par une AOT autre que l’État.

 

© Philippe Houdart – Uni-Médias – Février 2021
Article à caractère informatif et publicitaire.

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