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Un guide pour lutter contre les « dark stores »

14/06/2022 - 2 min de lecture

Rubrique : Développement territorial

Thématiques de l'article hashtagDéveloppement économique

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Un guide pour lutter contre les « dark stores »

Pour aider les collectivités à lutter contre le phénomène des « dark stores », le gouvernement a effectué, à leur attention, un travail de synthèse de la réglementation existante. L’ensemble a été compilé dans un guide pratique qui vient de paraître.

De plus en plus de « dark stores », ces lieux qui servent au stockage et à la préparation des livraisons, sans accueil du public, ouvrent partout dans les communes en France. Cette nouvelle forme de commerce rapide ou « quick commerce » a été favorisée par la crise sanitaire. Les clients commandent sur une application dédiée (le plus souvent via leur smartphone) et sont livrés en moins de 15 minutes. Problème, le développement de ces entrepôts s’effectue souvent au détriment de commerces accueillant du public qui permettent de dynamiser les centres-villes ; ils peuvent aussi générer des nuisances pour les riverains. Or cette forme d’activité, complémentaire des autres formes de commerce, est très probablement appelée à durer. Pour conserver un équilibre viable entre les activités, ainsi que la tranquillité des habitants, il faut encadrer l’usage de ces nouveaux commerces.

L’État a souhaité aider les collectivités à le faire en publiant un guide pratique qui présente de manière pédagogique la réglementation existante et les moyens de la faire appliquer.

ACCUEIL DU PUBLIC

Le guide commence par une première clarification : au regard du Code de l’urbanisme, une « dark store », exclusivement utilisée pour de la livraison, doit être considérée comme un entrepôt, et non comme un commerce.

Ainsi dès lors, qu’une structure de ce type s’installe dans un ancien supermarché/supérette, ses responsables doivent procéder à un changement de destination du local pour se mettre en conformité avec la réglementation. 

Et en cas d’infraction, les sanctions peuvent être lourdes, avec notamment des amendes pouvant atteindre plusieurs dizaines de milliers d’euros. Le juge peut également demander la régularisation ou la démolition de la « dark store ». Si, en revanche, la « dark store » exerce aussi une activité en « drive » (piéton ou non) permettant de façon habituelle le retrait de commandes sur place par le client, il peut être considérer comme un commerce. L’État espère que cette distinction conduira les entreprises du secteur à faire évoluer leur modèle, et à ouvrir leurs locaux à l’accueil du public.

Cette démarche permettra de mieux s’insérer dans le tissu urbain et de réduire les inquiétudes liées à l’implantation des « dark stores » (moindre fréquentation des rues, vitrines peu esthétiques).

BON À SAVOIR

Modalités de régulation des "dark stores" - instruction du gouvernement – mars 2022

© Philippe Houdart – Uni-médias – Juin 2022
Article à caractère informatif et publicitaire.

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