Un rapport pour favoriser la démocratie participative

Un rapport récent, commandé par le Premier ministre en 2021, a formulé cinquante propositions pour favoriser la participation citoyenne. Le document s’appuie notamment sur des exemples de démocratie participative locale.

La mission dirigée par l’ancien président du Conseil économique social et environnemental (CESE), Patrick Bernasconi, a livré son rapport intitulé « Rétablir la confiance des Français dans la vie démocratique », fin février 2022.

La mission s’est appuyée sur différents dispositifs existants, tant au niveau local que national, pour analyser l’impact des démarches participatives sur la qualité des décisions publiques et le fonctionnement de la démocratie. Elle a également tenté d’identifier les freins règlementaires et institutionnels à la pratique.

À l’issue de ces travaux, la mission constate, que l’infrastructure démocratique a de plus en plus de difficultés à remplir ses missions de prises de décision collective et de légitimation, dans une période de transformation économique, écologique et sociale. Même au niveau local, l’abstention ne cesse de progresser : 21,8% aux élections municipales de 1965, 32,6% aux municipales de 2001 et 36,5% à celles de 2014. Sans parler des 55,4% d’abstention aux municipales de 2020, dans le contexte particulier de la crise sanitaire.

PROPOSITIONS LOCALES ET NATIONALES

La mission constate que c’est dans le champ des collectivités territoriales que les expériences de démocratie participative se sont le plus facilement déployées. Le rapport suggère ainsi d’instaurer un référendum d’initiative partagée local qui laisserait, après saisine citoyenne, le dernier mot à l’assemblée délibérante de la collectivité. Il propose également de consacrer le principe général d’association du public aux décisions des collectivités les plus importantes et présentant de « forts enjeux socio-économiques ou ayant des impacts significatifs sur la vie des habitants ou le fonctionnement des services publics ».

Au plan national, la mission souligne notamment l’intérêt du Grand débat national (qui a recueilli près de deux millions de contributions sur la démocratie, l’organisation de l’État, la fiscalité ou la transition écologique) et de la Convention citoyenne pour le climat. La mission suggère d’abaisser le seuil du référendum d’initiative partagée (RIP) à un dixième de parlementaires et un million d’électeurs. Elle propose en outre de transformer la Commission nationale du débat public (CNDP) en Haute Autorité en y intégrant notamment des représentants du Parlement, du CESE ou des associations d’élus. La mission pense par ailleurs nécessaire d’intégrer un module sur l’association des citoyens à la décision publique dans les cursus des écoles de service public.

BON À SAVOIR

55,4%, c’est le pourcentage d’abstention aux élections municipales de 2020 (source : ministère de l’Intérieur).

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