Une aide budgétaire pour les cantines rurales

Afin de favoriser l’utilisation de produits frais et locaux, le gouvernement entend débloquer une aide de cinquante millions d’euros pour les cantines rurales ou des petites communes.

Dans le cadre du plan de relance, les petites communes qui souhaitent offrir davantage de produits locaux et de qualité, notamment issus de l’agriculture biologique, dans les cantines pourront prétendre à une aide de l’État. L’achat du matériel de cuisine nécessaire pour effectuer cette transition peut en effet présenter un investissement extrêmement important pour une petite commune.

Cette nouvelle aide a été inspirée par plusieurs propositions formulées lors de la convention citoyenne pour le climat. La lutte contre le gaspillage alimentaire ou la suppression des contenants en plastique, sont des objectifs qui peuvent également être pris en compte dans le cadre de ce dispositif financier.

COMMUNES CONCERNÉES

La somme versée pourra ainsi être utilisée pour investir dans des locaux (légumerie, chambre froide) ou du matériel permettant de cuisiner des produits frais (robots, essoreuses, équipements de stockage et de conservation, etc.). Les montants pourront également servir à l’acquisition de logiciels de suivi de gestion de la cantine ou encore au financement de prestations intellectuelles (audit, ingénierie, accompagnement par un bureau d’études, formations du personnel, etc.). La dotation est ouverte à une partie (dite « fraction cible ») des communes bénéficiant de la dotation de solidarité rurale (DSR) et à leurs établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ayant la compétence alimentation, en métropole. Pour les départements et territoires d’Outre-mer, la dotation est ouverte à toutes les communes. Environ 10 000 collectivités sont potentiellement concernées. Les sommes versées à chacune pourront aller de 3 000 à 33 500€.

TENIR LES OBJECTIFS DE LA LOI ÉGALIM

Pour obtenir cette aide, les communes devront effectuer une déclaration indiquant quelle part de produits durables et de qualité (dont les produits biologiques) est utilisée pour la préparation des repas. La demande de subvention doit être adressée à l’Agence des services et de paiement (ASP) en charge de l’instruction des dossiers et du financement des dossiers retenus. À noter que ce nouveau soutien de l’État devrai permettre aux plus petites communes de respecter les objectifs fixés par la loi du 30 octobre 2018 pour l’Équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et une alimentation saine et durable (Égalim). Celle-ci prévoit en effet que les services de restauration scolaire et universitaire, ainsi que les services de restauration des établissements d’accueil des enfants de moins de six ans, devront proposer, à partir du 1^er janvier 2022, au moins 50% de produits de qualité et durables, dont au moins 20% de produits biologiques.

BON À SAVOIR

50 millions d’euros, c’est la somme prévue dans le plan de relance en faveur des cantines des petites communes.

#Développement économique #Services publics #Décryptage #Article

TOUT UN MAG POUR VOUS

Tout un mag pour vous

Règlementaire

Prorogation du soutien aux services publics locaux

Un amendement a été déposé dans le cadre du projet de loi de finances pour 2022 en vue de soutenir financièrement les communes.

Lire l'article

Tout un mag pour vous

Administration

Des missions inédites pour La Poste

Le rapport d’information du Sénat sur l’avenir des services publics de La Poste dresse un constat difficile, mais assorti de solutions concrètes afin d’aider les citoyens, sur tout le territoire. Le facteur devient un « détecteur » de certaines situations difficiles.

Lire l'article

Tout un mag pour vous

Développement territorial

200 mesures pour améliorer la qualité de vie dans les territoires ruraux

Une mission d’élus locaux a formulé 200 mesures concrètes qui pourraient servir de base à l’élaboration d’un Agenda rural français par le gouvernement. Au menu : accès aux services publics, au numérique, environnement...

Lire l'article

Accéder à tous les articles du Mag