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Une circulaire pour lutter contre l’artificialisation des sols

Dans le cadre de la lutte contre l’artificialisation des sols, prévue par la loi climat et résilience du 22 août 2021, une circulaire parue en janvier dernier demande aux préfets d’accompagner les élus locaux pour la mise en œuvre concrète des objectifs.

D’ici 2031, la consommation d’espaces pour la réalisation de projets d’urbanisme devra être deux fois plus faible que ce qui a été « dépensé » entre 2011 et 2021. Il s’agit de l’objectif intermédiaire posé par la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (dite loi climat et résilience) du 22 août 2021. L’objectif de zéro artificialisation nette (ZAN) est lui pour l’horizon 2050. Afin de suivre la mise en œuvre de ces obligations, la loi prévoit que les collectivités devront effectuer un rapport tous les trois ans du niveau d’artificialisation des sols. Une nouvelle instance, la conférence des Schémas de cohérence territoriale (Scot) qui pourra participer à l’élaboration d’objectifs régionaux, est créée à cet effet. La circulaire du Premier ministre aux préfets, adoptée le 7 janvier dernier, vient préciser de manière concrète la mise en œuvre de ces objectifs. Elle rappelle que l’objectif de zéro artificialisation nette ne s’apprécie pas à l’échelle de chaque projet, mais bien à l’échelle des documents de planification et d’urbanisme, régionaux et locaux, qui feront le bilan des surfaces artificialisées et désartificialisées. 

ENCOURAGER LA CONSTRUCTION DURABLE

Le nouveau texte charge le préfet d’accompagner les élus, et notamment ceux des territoires ruraux, à mettre en œuvre cet objectif de réduction de la consommation d’espaces, mais aussi de veiller au bon déroulement de la révision des documents de planification régionale puis des documents d’urbanisme pour intégrer ces objectifs.

Il faut ici rappeler que l’effort de réduction doit « être adapté aux réalités, enjeux et besoins des différents territoires ». Il faut donc ainsi commencer par répartir l’objectif régional entre les différents bassins de vie, avant que les plans locaux d’urbanisme et les cartes communes intègrent à leur tour ces visées. En outre pour atteindre le premier objectif d’ici 2031, il va falloir mettre en œuvre des « bilans de consommation effective d’espaces ». En France, ce sont en moyenne 20 000 à 30 000 hectares naturels, agricoles et forestiers qui sont « consommés » en moyennes chaque année, avec les risques inhérents (atteinte à la biodiversité, augmentation des risques naturels, réduction du potentiel agricole, etc.).

Les préfets devront en outre rappeler aux maires que les objectifs de sobriété foncière sont à concilier avec une politique ambitieuse de relance de la construction durable, de relocalisation d’activités industrielles et de revitalisation des territoires. Concrètement les projets d'aménagement ou de construction ne doivent pas être stoppés, mais au contraire favorisés s’ils tiennent compte des nouveaux enjeux. Les préfets doivent notamment accompagner les élus ruraux dans la mise en œuvre des objectifs, en tenant compte des besoins de constructions de logements, d’activités et du foncier déjà artificialisé qui peut être mobilisable.

BON À SAVOIR

20 000 à 30 000, c’est le nombre d’hectares naturels agricoles et forestiers consommés en moyenne en France chaque année (source : circulaire du Premier ministre du 7 janvier 2022).

© Philippe Houdart – Uni-médias – Mai 2022
Article à caractère informatif et publicitaire.

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