Vers une accélération des projets d’énergie renouvelable
17/11/2022 - 2 min de lecture
Rubrique : Règlementaire
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Une circulaire du Gouvernement demande aux préfets de réduire les délais d’examen des projets d’énergie renouvelables. Éoliennes et panneaux photovoltaïques sont concernés en premier.
Les préfets doivent mettre en œuvre le plan de transition énergétique du gouvernement en facilitant et accélérant le traitement des dossiers en cours d’instructions dans leurs services. Ces dossiers photovoltaïque et éoliens représentent environ près de 10 GW par an de production. C’est ce qu’indique une circulaire du gouvernement, du 16 septembre 2022. Cette dernière est motivée par la double menace qui pèse sur la France : le dérèglement climatique et le risque de rupture d’approvisionnement énergétique durant l’hiver lié à la guerre en Ukraine.
Les ministres auteurs de la circulaire (Intérieur, Transition énergétique, Industrie …) insistent pour rappeler que la sécurité d’approvisionnement ne doit pas être considérée comme acquise. Et concluent qu’accélérer le développement des énergies renouvelables représente le seul levier permettant d’avoir des capacités supplémentaires de production d’énergie (en outre décarbonée) dès les prochains hivers.
Il est demandé aux préfets de veiller à « mettre en place toutes les actions requises » afin de faciliter le traitement des dossiers d’instruction des projets d’énergie renouvelable en cours et à venir et de faire en sorte qu’aucune instruction n’excède vingt-quatre mois, « sauf situation très exceptionnelle ». Le Gouvernement souhaite en outre pouvoir réaliser un point précis et actualisé de tous les projets en cours. Pour cela les préfets doivent transmettre aux ministres sous deux mois, puis tous les trois mois, la liste des projets éoliens et photovoltaïques de plus de 5 MW Par an. La même procédure doit être appliquée pour les projets de méthanisation en cours d’instruction.
Lorsque l’instruction d’un dossier est ouverte depuis plus d’un an, le préfet doit effectuer une analyse sur le délai de procédure et proposer des solutions.
Le gouvernement demande enfin aux préfets de jouer un rôle de « sensibilisateur » et d’informateur auprès des collectivités locales et des populations. Il doit pour cela réunir régulièrement tous les partenaires locaux concernés par la politique de l’énergie. Et favoriser l’aboutissement des cartographies des zones propices au développement de l’éolien terrestre.
10 GW, c’est la production d’électricité qui pourrait être fournie grâce aux projets d’énergie renouvelable en cours d’instruction, s’ils aboutissaient.
© Philippe Houdart – Uni-médias – Novembre 2022
Article à caractère informatif et publicitaire.
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