Violences contre les maires : des propositions pour endiguer le phénomène

Face à la recrudescence des violences contre les élus municipaux, la commission des finances du Sénat a mené son enquête et formulé une série de recommandations.

Pas moins de 361 maires et adjoints ont été victimes « d’atteintes volontaires à l’intégrité physique », en 2018, selon le ministère de l’Intérieur ; 60% des faits concerneraient des menaces ou chantages et 40% des violences physiques. Le décès du maire de Signes (Var) tué le 5 août dernier alors qu’il tentait d’empêcher une infraction sur sa commune en est l’une des illustrations les plus dramatiques. La commission des lois du Sénat a décidé de compléter les données sur le sujet en lançant une consultation auprès des élus. Au vu des résultats préoccupants, le Sénat s’est efforcé de formuler un certain nombre de propositions pour réduire le phénomène. Du 13 août au 15 septembre, 3 812 élus (maire, adjoints …) ont répondu à la consultation en ligne lancée par la commission des finances du Sénat : 92% des répondants déclarent avoir été victimes de violences. Pour la moitié d’entre eux, les agissements malveillants se sont déroulés alors qu’ils exerçaient, en tant que maire, leur pouvoir de police. Et dans 14% des cas, les élus ayant répondu ont affirmé avoir subi des attaques physiques, notamment des coups ou des gifles, voire dans certains cas des attaques au couteau. C’est pourquoi, les Sénateurs ont estimé indispensable de proposer un certain nombre de mesures pour prévenir ces dérives inquiétantes.

DISSUASION ET ACCOMPAGNEMENT

Les propositions formulées par la commission des lois sont au nombre de douze. Un certain nombre d’entre elles pourraient notamment être ajoutées sous forme d’amendement au projet de loi engagement et proximité en cours d’examen au parlement. Plusieurs visent à durcir les sanctions afin de renforcer l’effet dissuasif. Il est ainsi proposé d’augmenter le montant maximal de l’amende encourue en cas d’infraction à un arrêté de police. De même la commission suggère de renforcer la possibilité ouverte aux maires de prononcer des amendes administratives et d’élargir la possibilité pour les agents de la police municipale de dresser des amendes forfaitaires pour les infractions aux arrêtés de police aisément caractérisables dont la constatation ne nécessite pas d’actes d’enquêtes. Dans le même ordre d’idées, les sénateurs demandent au gouvernement de diffuser à l’ensemble des parquets des consignes fermes de politiques pénales en cas d’agression d’élus locaux, et que des consignes claires soient adressées aux préfectures pour mettre un dispositif d’accompagnement systématique des maires agressés.
Concernant plus particulièrement les maires ruraux, la Commission sénatoriale aimerait qu’ils puissent être d’avantage accompagnés dans l’exercice de leurs pouvoirs de police via des formations, un soutien juridique, etc. Elle souhaiterait aussi que soit élargi le périmètre de l’assurance obligatoire voulue par le gouvernement pour couvrir les frais liés à la protection fonctionnelle (frais d’avocat…), ainsi que les conditions d’attribution de la protection fonctionnelle aux élus victimes de violences, de menaces ou d’outrage.
Enfin, les auteurs de l’étude souhaitent une meilleure complémentarité entre les forces de sécurité étatiques et les services de la police municipale, ainsi que le déploiement de systèmes de vidéo-protection et de caméras mobiles dans les communes.

Pour en savoir plus
Rapport d'information du Sénat sur les menaces et les agressions auxquelles sont confrontés les maires du 2 octobre 2019

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