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Rubrique de l'article Logementsocial

La construction de logements sociaux se ralentit
Le ministère de la Cohésion des territoires a constaté un ralentissement de la construction de logements en 2018. Explications.
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Rubrique de l'article Logementsocial

Le bail réel solidaire s’étend
Prévu dans la loi accès au logement et à un urbanisme rénové (Alur), le bail réel solidaire se développe actuellement sur le territoire. Son objectif : faciliter l’accession à la propriété de ménages qui n’en auraient pas forcément les m...
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Rubrique de l'article Logementsocial

Des nouvelles règles pour l’élection des représentants des locataires
Un décret n° 2022-613 du 22 avril 2022 vient préciser les règles de la représentation des locataires au sein des organismes d’habitations à loyer modéré (HLM).
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Rubrique de l'article Règlementaire

Rénovation énergétique : enjeu crucial pour les logements sociaux
Le mouvement HLM a engagé une vaste entreprise de réhabilitation énergétique de ses logements pour réduire son empreinte carbone. Un programme qui s’étale sur plusieurs années.
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Rubrique de l'article Logementsocial

Le fonctionnement des organismes HLM s’améliore
L’agence nationale de contrôle du logement social note que les manquements des organismes HLM à la réglementation en vigueur sont en réduction.
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Rubrique de l'article Développement territorial

Aides à l’habitat inclusif pour seniors
Un appel à manifestation d’intérêt a été lancé par l’État pour aider financièrement des projets d’habitats inclusifs en faveur des seniors dans les petites villes.
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Rubrique de l'article Règlementaire

Lutte contre l’habitat indigne : un bilan de la Cour des comptes
Dans un récent référé envoyé au gouvernement, la Cour des comptes effectue un bilan de la lutte contre l’habitat indigne et émet des recommandations pour l’améliorer.
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Rubrique de l'article Logementsocial

Logement social : la réforme d’Action Logement sur les rails
Partenaire essentiel des collectivités locales, le bailleur social Action Logement fait évoluer sa gouvernance, et confirme son soutien à la production de 250 000 logements abordables dans les deux prochaines années.
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Rubrique de l'article Citoyen

Logements sociaux dans les communes : un seuil difficile à atteindre
À la demande de la commission des finances du Sénat, la Cour des comptes à récemment enquêté sur l’application de l’article 55 de la loi sur la solidarité et le renouvellement urbain (dite loi SRU).
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Rubrique de l'article Logementsocial

Un portail sur le logement social dans les communes
Ce portail internet baptisé Transparence logement social a été créé par le ministère de la cohésion des territoires pour informer le grand public.
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