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Le blog des entreprises / Brèves

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Une structure chargée de valoriser les brevets

27 juil
Brèves

Juillet 2011

Chaque année, les PME déposent de nombreux brevets. Mais tous ne sont pas exploités. Pour valoriser ceux qui peuvent l’être, l’Etat vient de créer, avec la Caisse des Dépôts, une structure, dont la mission est de commercialiser cette matière grise.

Baptisée France Brevets, elle va constituer et structurer un portefeuille de droits de propriété intellectuelle, issu de la recherche publique et privée, puis le commercialiser en France et à l’international. La phase de commercialisation proprement dite devrait démarrer d’ici un an, une fois l’offre constituée. France Brevets se rémunérera en prélevant des royalties sur les droits d’utilisation.


© Uni éditions – Thibault Bertrand - juillet 2011