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TVA à 7 % : les produits et services concernés

15 mar
Activité

Mars 2012

L’Etat cherche à engranger de nouvelles recettes pour réduire le déficit des comptes publics. A cette fin, le Parlement a voté, fin 2011, une quatrième loi de finances rectificative, dont l’un des articles augmente le taux réduit de TVA de 1,5 point.

Depuis le 1er janvier 2012, le taux réduit de TVA, qui concerne de nombreux produits et services, est désormais de 7 %, contre 5,5 % auparavant. Toutefois, un certain nombre de marchandises et prestations ne sont pas touchées par cette augmentation.

Le bâtiment concerné

Comment faire pour réduire le déficit des comptes publics ? La première solution consiste à limiter les dépenses. La deuxième à augmenter les recettes. Vu l’ampleur de la crise, le gouvernement doit jouer sur les deux tableaux.
Dans le cadre de la 4e loi de finances rectificative pour 2011, il a actionné le deuxième levier en soumettant au Parlement une disposition de loi augmentant le taux de TVA réduit de 5,5 % à 7 %. Cette hausse, effective depuis le 1er janvier 2012, concerne de nombreux produits.
Dans cette liste, on retrouve notamment le transport de voyageurs, l’hébergement (hôtel, location meublée, camping classé), les médicaments non remboursables, l’alimentation animale, la restauration vendue sur place ou à emporter, et les tickets de cinéma. Les travaux engagés dans les logements datant de plus de 2 ans, sont également touchés par le taux de 7 %, sauf pour les devis signés et acceptés avant le 20 décembre 2011, ayant fait l’objet d’un acompte versé avant cette date.
Les livres sont eux aussi concernés, mais avec une prise d’effet retardée au 1er avril 2012 pour ceux qui sont imprimés sur papier. Les ouvrages commercialisés sous forme numérique étant pour leur part taxés à 7 % depuis le 1er janvier dernier.

Les produits alimentaires épargnés

Ce nouveau taux de 7 % comporte toutefois un certain nombre d’exceptions. En effet, pour ne pas pénaliser les ménages à faibles revenus, il a été décidé que les produits et services dits de première nécessité ne seraient pas touchés par l’augmentation. C’est le cas en particulier des denrées alimentaires, à l’exception toutefois des viennoiseries, des confiseries, du chocolat, des matières grasses et du caviar désormais taxés au taux de 7 %.
Les boissons non alcoolisées et notamment l’eau, sont également épargnées par la hausse, tout comme les équipements et prestations de services destinées aux personnes dépendantes, handicapées ou âgées, ainsi que les repas pris dans les cantines scolaires, lorsque c’est un prestataire qui est chargé de leur préparation.

Plus d’infos :
www.service-public.fr


© Thibault Bertrand – Uni-éditions – février 2012