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Le tri et la valorisation des déchets papiers deviennent obligatoires

01 aoû
Le tri et la valorisation des déchets papiers deviennent obligatoires
DIRIGEANT

il y a 4 mois

Jusqu’à maintenant, les entreprises n’étaient pas obligées de trier leurs déchets de papiers de bureau. Ces derniers pouvaient être jetés directement à la benne. Ce n’est plus le cas.

Concrètement, qu’est ce qui change ?

À compter du mois de juillet 2016, les entreprises qui, du fait de leurs activités, produisent des déchets de papiers de bureau, doivent les trier à la source et organiser leur collecte séparément des autres déchets, afin de permettre leur valorisation.

Pourquoi cette nouvelle obligation ?

Cette mesure, qui découle de la loi de transition énergétique du 17 août 2015, récemment précisée par décret, vise à se conformer à la réglementation européenne en vigueur en matière de collecte et de recyclage des déchets. Elle ne touche pas que les entreprises, mais aussi les administrations publiques et les collectivités territoriales.

Toutes les entreprises sont-elles concernées ?

Non, l’obligation de tri et de collecte ne vise que les établissements de plus de 20 personnes. D’autre part, son entrée en vigueur est échelonnée dans le temps, sur une période de 18 mois, selon un critère d’effectifs. Au-delà de 100 personnes, l’obligation de tri et de collecte séparée s’applique à compter du 1er juillet 2016. Entre 51 et 100 personnes, la mesure prendra effet le 1er janvier 2017. Entre 20 et 50 personnes, elle entrera en vigueur le 1er janvier 2018.

Ces seuils ne sont pas calculés par entreprise, mais par établissement. Cette nuance est-elle importante ?

En effet, pour savoir si l’obligation de tri s’applique, il ne faut pas tenir compte de l’effectif global de l’entreprise, mais de celui de chacun de ses établissements, pris séparément. Point important : lorsque plusieurs producteurs de déchets de papiers de bureau sont basés sur un même site et font appel au même prestataire de gestion des déchets, l’effectif à prendre en compte correspond au nombre total des personnes regroupées sur ce site.

Quels sont les déchets concernés ?

Ce sont tous les déchets d’imprimés papiers, de livres, de publications de presse, d’articles façonnés de papeterie, d’enveloppes et de pochettes postales, ainsi que les déchets de papiers à usage graphique.

Comment les entreprises vont-elles justifier qu’elles se conforment à cette nouvelle réglementation ?

Les prestataires auxquelles elles feront appel pour collecter leurs déchets de papiers de bureau devront leur remettre, chaque année, le 31 mars au plus tard, une attestation indiquant les quantités collectées et leur destination de valorisation finale.


© Thibault Bertrand - Uni-éditions – juillet/août 2016