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Souscrire une assurance perte d’emploi

20 nov
Souscrire une assurance perte d'emploi
DIRIGEANT

Novembre 2013

Du fait de votre qualité de dirigeant ou de mandataire social, vous n’êtes pas couvert par l’assurance chômage en cas d’arrêt d’activité. Vous pouvez toutefois sécuriser vos revenus en souscrivant une assurance perte d’emploi.

Si les salariés ont l’obligation de cotiser à un régime d’assurance chômage qui leur ouvre droit à une indemnisation en cas de perte d’emploi, ce n’est pas le cas pour les dirigeants et les mandataires sociaux. Ainsi, que vous soyez PDG, directeur général, président de SA, de SAS, gérant de SARL, d’EURL ou entrepreneur individuel, vous subirez une perte sèche de revenus si votre activité vient à s’arrêter. Pour sécuriser votre situation, deux solutions s’offrent à vous : épargner dès aujourd’hui pour constituer un matelas financier qui vous permettra de rebondir le moment venu, ou bien souscrire, via votre entreprise, une assurance perte d’emploi.

Un principe simple
L’assurance perte d’emploi fonctionne sur le même principe que l’assurance chômage des salariés. Si vous décidez d’y souscrire, vous vous engagez à cotiser, périodiquement, sur la base d’un montant défini au départ avec votre prestataire, qui vous ouvre droit à des indemnités mensuelles en cas de perte d’emploi. Tant que vous cotisez, vos droits sont maintenus. En cas d’arrêt, en revanche, vous perdez leur bénéfice.

Tous les ans, le montant de vos garanties est réévalué en fonction de l’évolution de vos revenus. Généralement, la période d’indemnisation est plafonnée à douze mois. Mais il est possible de négocier une extension de garantie pouvant porter ce délai à dix-huit, voire vingt-quatre mois. Ces contrats d’assurance sont proposés, selon les cas, par des organismes relevant d’organisations patronales (Medef, CGPME), ou bien par des prestataires privés.

Des garanties à la carte
Les assurances couvrant la perte d’emploi des dirigeants sont négociables à la carte. Comme précisé précédemment, la durée d’indemnisation peut être adaptée aux besoins du souscripteur. C’est aussi le cas en ce qui concerne le montant de l’indemnité versée. Généralement, il représente, selon la formule choisie, entre 50 % et 80 % de la rémunération moyenne du chef d’entreprise.

On peut aussi négocier des extensions de garantie afin d’être mieux couvert. À ce titre, les événements qui ne sont généralement pas couverts par les contrats, comme la perte d’emploi du dirigeant résultant d’une fusion, d’une absorption, voire de la non reconduction de son mandat social, pourront être pris en compte. Au prix, bien sûr, d’une cotisation plus élevée.

Les questions à se poser
Avant de souscrire ce type d’assurance, il faut bien peser les choses, pour plusieurs raisons. D’abord, l’assurance perte d’emploi du dirigeant impose un délai de carence d’un an au minimum. Ensuite, elle est réservée à ceux dont l’entreprise est en bonne santé financière – les assureurs sont très vigilants sur ce point. Enfin, sauf à avoir souscrit des garanties spécifiques, elle ne joue que si la perte d’activité est due à une contrainte subie : redressement judiciaire, liquidation judiciaire, plan de cession, fusion-absorption, restructuration, etc. Ainsi, un simple ralentissement d’activité, une cession volontaire de l’entreprise par son dirigeant, ou une incapacité physique (maladie, par exemple) n’ouvrent droit à aucune indemnisation.


© Uni-éditions – MIG – novembre 2013