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Souscrire une assurance responsabilité environnementale pour son entreprise

18 mai
Souscrire une assurance responsabilité environnementale pour son entreprise
DIRIGEANT

18 mai

La règle du "pollueur-payeur" oblige les entreprises à réparer les dommages qu’elles peuvent causer à l’environnement. Des assurances permettent de se prémunir contre ce risque aux conséquences potentiellement coûteuses.

Beaucoup d’entreprises ne sont pas assurées au titre de leur responsabilité environnementale. Ce qui comporte une part de risque, dans la mesure où, en vertu de la règle du "pollueur-payeur", elles sont tenues de réparer les dégâts - y compris non intentionnels - qu’elles peuvent causer à l’environnement. L’addition peut être lourde puisque le champ de la responsabilité environnementale ne se limite pas à une indemnisation pécuniaire, mais exige une réparation en nature. Dans le cas d’un site naturel souillé ou endommagé, l’entreprise peut donc être tenue de dépolluer et de remettre en état le site tel qu’il était avant le sinistre.
Contrairement à ce que l’on pourrait penser, ce risque ne concerne pas uniquement les entreprises ayant des activités sensibles (chimie, agro-alimentaire, traitement des déchets…). Un entrepôt frigorifique, équipé de chambres froides, peut être l’objet d’une fuite de liquide réfrigérant, polluant les sols alentours. L’incendie d’un local stockant des matières plastiques peut entraîner une infiltration de matières polluantes dans la nappe phréatique.
En outre, le champ de la responsabilité environnementale est large. Il s’applique sans restriction, dès lors qu’un dommage à l’environnement a lieu. "Y compris en dehors de tout dommage causé à un tiers", souligne la Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA).

Des offres d’assurances bien calibrées

Il est fortement conseillé d’intégrer ce risque et de s’en prémunir en souscrivant une assurance adaptée. Depuis la mise en place du principe « pollueur-payeur », en 2008, les assureurs ont développé des offres adaptées à cette problématique. Ils proposent des contrats couvrant une large typologie de besoins : prise en charge des mesures de prévention et de réparation, mais aussi des frais administratifs et judiciaires, des coûts de surveillance et de suivi, etc.
Avant de souscrire ce type de couverture, le champ et le contenu des garanties proposées doivent être étudiés avec soin. De même que les éventuelles exclusions au contrat. Parmi elles figurent notamment "la faute intentionnelle, l’inobservation des textes légaux, le mauvais état des installations, ou encore la présence d’amiante", précise la FFSA.

Attention à ne pas faire de confusion : les garanties proposées au titre de la "responsabilité environnementale » sont distinctes de celles qui peuvent être couvertes par une garantie de type « responsabilité civile atteinte à l’environnement". En effet, alors que cette dernière joue à l’encontre des tiers et nécessite de ce fait un préjudice corporel, matériel ou immatériel identifié, les garanties des assurances responsabilité environnementale sont actionnables indépendamment de cette condition. D’où la nécessité, lorsque l’entreprise possède une garantie de type responsabilité civile environnement, de souscrire un autre contrat spécifique ou de demander une extension de cette garantie.


© Thibault Bertrand - Uni-éditions - avril 2016