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Un contrôle Urssaf sur deux aboutit à un redressement

25 oct
DIRIGEANT

il y a 2 mois

Le bilan d’activité 2016 de l’Acoss, l’organisme qui pilote le réseau des Urssaf, apporte un éclairage utile sur le champ et la portée des actions de recouvrement engagées vis-à-vis des cotisants.

En 2016, les agents des Urssaf ont effectué un total de 216 000 interventions auprès de leurs cotisants employeurs. Sur ce total, 135 000 étaient des opérations de contrôle et 81 000 des interventions relevant de l’accompagnement des cotisants dans l’accomplissement de leurs formalités déclaratives (audit des pratiques internes, prévention des fraudes, mise à jour des situations administratives…). Au bout du compte, 11,55 % des entreprises ont été concernées l’année dernière par ces actions de contrôle et de prévention.

Dans près d’un cas sur deux (49,6 %), les contrôles diligentés ont abouti à un redressement, voire une restitution. L’an dernier, le montant des redressements s’est élevé à 1,314 milliard d’euros ; celui des sommes indûment perçues par l’Urssaf et restituées aux cotisants à 167 millions d’euros. Le montant moyen des redressements s’est établi à 22 072 €.

Les motifs des redressements

La première cause de redressement concerne les éléments de rémunérations n’ayant pas, à tort, été soumis à cotisations : salaires, gratifications, primes et indemnités, avantages en nature… En 2016, ces motifs ont représenté 61 % du montant des redressements, pour un total de 826 millions d’euros de régularisations (dont 555 millions au seul titre du travail dissimulé).

La mauvaise application des mesures d’exonérations en faveur de l’emploi pointent à la deuxième place des motifs de redressement avec une part de 17,9 % de l’ensemble des montants régularisés. Mais cette proportion baisse régulièrement, ce qui indique une meilleure appropriation de ces dispositifs par les entreprises.

Viennent ensuite les régularisations liées aux cotisations et contributions annexes (versement transport, CSG-CRDS, contributions prévoyance et retraite…) avec une part stable d’environ 10 %. Suivies par les anomalies concernant les frais professionnels, qui représentent 7,6 % du montant total des redressements.

Les gros employeurs en ligne de mire

Point notable : les PME et grandes entreprises sont sensiblement plus contrôlées que les TPE. Alors que les entreprises de moins de 10 salariés représentent 86 % de l’effectif à contrôler, elles ne totalisent que 58 % des contrôles. À l’inverse, les PME de 10 à 249 salariés, qui représentent 13 % de la population à contrôler, comptent pour 32 % des contrôles. Quant aux entreprises de plus de 2 000 salariés, leur taux de contrôle est près de 4 fois supérieur à celui des autres entreprises. Comme le rappelle le rapport de l’Acoss, « les Urssaf orientent leurs contrôles sur les risques inhérents aux enjeux financiers les plus significatifs ».

Pour en savoir plus : Acoss - Rapport annuel 2016